Deux Masters, mais la préfecture doute de ses études : la justice donne raison à une Marocaine
Une étudiante marocaine, déjà diplômée de deux Masters, s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour. La préfecture de police de Paris estimait que ses études n’étaient pas suffisamment « réelles et sérieuses ». La justice vient toutefois de suspendre cette décision.
Née le 21 août 1999, la jeune Marocaine est arrivée légalement en France en 2023 afin de poursuivre ses études. Elle disposait alors d’une carte de séjour portant la mention « étudiant ».
Son parcours universitaire est pourtant déjà bien fourni. Elle a d’abord obtenu un Master en traduction et interprétariat. Elle a ensuite décroché un Master spécialisé en traduction anglaise juridique et économique.
Après ces deux diplômes, l’étudiante a choisi de poursuivre sa formation en s’inscrivant en capacité en droit.
Cette nouvelle orientation répondait à un objectif précis. Elle souhaitait approfondir ses connaissances juridiques pour renforcer ses compétences de traductrice spécialisée.
La préfecture de police de Paris n’a cependant pas considéré ce parcours comme suffisamment convaincant.
Le 26 juin 2026, elle a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant. La préfecture estimait que la jeune femme ne démontrait pas le caractère réel et sérieux de ses études.
Face à cette décision, l’étudiante marocaine a saisi en urgence le tribunal administratif de Paris.
La justice considère sa nouvelle formation comme cohérente
Dans une ordonnance rendue le 6 août 2026, le juge des référés a examiné l’ensemble de son parcours universitaire.
Le tribunal a notamment relevé la cohérence entre ses deux Masters en traduction et sa nouvelle formation juridique.
Selon le juge, la capacité en droit doit lui permettre d’approfondir ses connaissances dans un domaine directement lié à sa spécialisation.
Cette formation peut ainsi renforcer ses compétences en traduction juridique et économique.
Le tribunal estime donc que ce choix « s’inscrit dans son projet professionnel ».
Dans ces conditions, le juge considère qu’un doute sérieux existe sur la légalité de la décision préfectorale. La préfecture pourrait notamment ne pas avoir examiné suffisamment l’ensemble de sa situation.
Le refus de titre de séjour suspendu
Le tribunal administratif a également reconnu l’urgence de la situation.
Lorsqu’une préfecture refuse de renouveler un titre de séjour, l’urgence est en principe présumée. Dans cette affaire, la préfecture n’a présenté aucun élément permettant d’écarter cette présomption.
La justice a donc suspendu la décision prise le 26 juin 2026, dans l’attente du jugement définitif sur le dossier.
La préfecture de police devra désormais réexaminer la situation de l’étudiante.
Elle devra également lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours. Cette autorisation devra lui permettre de travailler à titre accessoire.
L’étudiante demandait aussi une astreinte de 100 euros par jour de retard. Le tribunal n’a toutefois pas accepté cette demande.
Enfin, l’État devra verser 1 000 euros à son avocat, selon les règles applicables dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
