Titres de séjour
Cette catégorie rassemble l’actualité des titres de séjour pour les ressortissants marocains, algériens et tunisiens vivant en France et en Europe. On y suit les évolutions réglementaires : conditions de délivrance et de renouvellement, cas d’OQTF (obligation de quitter le territoire français), procédures de régularisation, changements de statut et démarches administratives auprès des préfectures. Les titres de séjour sont souvent au cœur de l’actualité migratoire, entre durcissement des politiques d’immigration dans certains pays européens et jurisprudences qui viennent parfois assouplir certaines situations. Nous décryptons les textes de loi, expliquons les démarches concrètes et donnons la parole aux personnes concernées. Que vous soyez en cours de renouvellement, confronté à un refus ou simplement en quête d’information fiable, cette catégorie vous aide à comprendre vos droits et les évolutions du droit des étrangers.
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En France, une nouvelle proposition de loi sur les titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers
Une proposition de loi en France pourrait permettre aux travailleurs sans-papiers d'obtenir un titre de séjour après six mois de…
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Condamnation d’un agent de préfecture pour fraude dans l’obtention de titres de séjour en France
Un agent de préfecture a été condamné pour avoir aidé frauduleusement 16 étrangers à obtenir leur titre de séjour, une…
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Algérien marié à une Française : la justice oblige la préfecture à lui donner son titre de séjour
Un Algérien marié à une Française peut obtenir un titre de séjour sans présenter de visa long séjour. Un simple…
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Titres de séjour : Me Megherbi dénonce 5 pratiques contestables des préfectures en France
Me Fayçal Megherbi met en lumière cinq pratiques des préfectures françaises concernant les titres de séjour, soulignant les recours possibles…
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Titre de séjour : un ressortissant algérien confronté à un rejet en raison d’une formalité manquante
Un Algérien voit sa demande de titre de séjour rejetée en raison d'une formalité oubliée. Découvrez les implications de cette…
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Titre de séjour pour les Algériens conjoints de Français : un rappel important de la justice
Un jugement rappelle aux Algériens conjoints de Français que le visa Schengen C suffit pour obtenir un titre de séjour…
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Titres de séjour : la France réduit le délai à 90 jours, mais le silence vaut refus
Un dossier complet, une réponse sous trois mois et un refus en cas de silence : les préfectures françaises devront…
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Arrivée sans visa en France, elle obtient ses papiers après six ans de travail
Arrivée en France sans visa en 2019, une Marocaine a travaillé pendant près de six ans dans la restauration et…
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Passeport algérien expiré : une avocate conseille un document consulaire pour le titre de séjour
Un passeport algérien expiré peut compliquer certaines démarches administratives en France. Les préfectures peuvent notamment demander des documents d’identité pour…
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Visa France : une Marocaine déboutée après avoir laissé sa fille en France
Une ressortissante marocaine vient d’essuyer un nouvel échec dans sa tentative d’obtenir un visa pour la France. Après un précédent…
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