Algérien marié à une Française : la justice oblige la préfecture à lui donner son titre de séjour
Un Algérien marié à une Française peut obtenir un titre de séjour sans présenter de visa long séjour. Un simple visa Schengen de court séjour suffit, sous certaines conditions. Le tribunal administratif vient de le rappeler à la préfecture du Rhône. Il a annulé son refus et condamné l’État à verser 1 200 euros au ressortissant algérien.
Un Algérien rejoint son épouse avec un visa Schengen
Âgé de 28 ans, M. Y, ressortissant algérien, épouse une Française en août 2023 en Algérie. Le couple fait ensuite transcrire son mariage dans les registres de l’état civil français. Cette formalité intervient le 25 mars 2024.
Quelques mois plus tard, le 3 septembre 2024, le jeune homme arrive en France. Pour entrer sur le territoire, il utilise un visa Schengen C, qui permet un court séjour.
Deux jours après son arrivée, il dépose une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ». Il invoque alors son mariage avec une ressortissante française.
En effet, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit des règles particulières pour les Algériens mariés à des Françaises ou des Français. Contrairement aux autres ressortissants étrangers, ils n’ont pas besoin d’un visa de long séjour (visa D) pour demander leur certificat de résidence en France.
Toutefois, ils doivent remplir les conditions prévues par cet accord. C’est notamment le cas de M. Y : il est marié à une Française, son mariage figure dans l’état civil français et il est entré légalement en France avec un visa.
La préfecture du Rhône ne répond pas à sa demande
Malgré ces éléments, la préfecture du Rhône ne donne aucune réponse à sa demande.
Après quatre mois de silence, l’administration fait naître une décision implicite de refus. Face à cette situation, le couple décide de saisir le tribunal administratif.
Avec l’aide de son avocat, le ressortissant algérien demande l’annulation de ce refus. Il réclame également à la préfecture la délivrance de son titre de séjour.
Un élément retient particulièrement l’attention dans cette affaire : la préfecture du Rhône ne présente aucun mémoire en défense devant le tribunal.
Le tribunal impose la délivrance du titre de séjour
Dans son jugement du 27 octobre 2026, le tribunal administratif donne raison au ressortissant algérien.
En s’appuyant sur les dispositions de l’accord franco-algérien de 1968, les juges prennent trois décisions importantes :
- Ils annulent le refus implicite de la préfecture du Rhône.
- Ils ordonnent à la préfète de délivrer à M. Y un titre de séjour « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois.
- Ils condamnent l’État à verser 1 200 euros au requérant pour couvrir ses frais de justice.
Cette décision rappelle donc un point essentiel aux Algériens mariés à un ressortissant français : un visa Schengen de court séjour peut suffire pour demander un titre de séjour en France. Il n’est pas systématiquement nécessaire de retourner en Algérie pour obtenir un visa de long séjour.
