Arrivé en France à 10 ans, ce Marocain risque toujours l’éloignement 47 ans plus tard

Installé en France depuis 1979 selon ses déclarations, un Marocain de 57 ans reste sous la menace d’un éloignement. La justice vient de maintenir son assignation à résidence en Gironde, malgré ses contestations.

Né au Maroc en 1969, l’homme affirme avoir rejoint la France en 1979. Il avait alors environ dix ans. Près de 47 ans après son arrivée, sa situation administrative reste pourtant très fragile.

Le 19 mai 2025, le préfet de la Gironde refuse de lui délivrer un titre de séjour. Il décide également son expulsion du territoire français. Cette décision ne conduit toutefois pas à son départ.

Quelques mois plus tard, le 5 août 2025, la préfecture lui impose une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai. Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux retrace les différentes étapes de cette procédure.

Une semaine après cette décision, le 12 août, le préfet l’assigne à résidence pour une durée de 45 jours.

Cette mesure lui impose plusieurs contraintes. Chaque jour, il doit rester à son domicile entre 16 heures et 19 heures. Il doit aussi se présenter au commissariat de Bordeaux tous les lundis matin.

Il conteste son assignation à résidence

Le Marocain saisit alors la justice pour demander l’annulation de ces obligations.

Devant le tribunal, il met en avant sa situation personnelle et son état de santé. Il évoque également la distance entre son domicile et le commissariat où il doit se présenter.

Selon lui, ces contraintes limitent de manière excessive sa liberté d’aller et venir. Il estime notamment que le déplacement hebdomadaire vers le commissariat lui impose des difficultés importantes.

Le tribunal administratif de Bordeaux ne retient toutefois pas ses arguments.

Dans son jugement du 2 septembre, la juridiction considère qu’il n’apporte pas assez d’éléments pour démontrer le caractère excessif de ces contraintes.

Les juges estiment notamment que le pointage une fois par semaine ne crée pas de difficultés disproportionnées. Ils arrivent à la même conclusion concernant l’obligation de rester à son domicile pendant trois heures chaque jour.

Le tribunal relève aussi l’absence de preuves suffisantes concernant d’éventuelles conséquences financières ou médicales.

Un éloignement vers le Maroc reste possible

La justice valide également le principe de l’assignation à résidence.

Même si les autorités ne peuvent pas renvoyer immédiatement cet homme au Maroc, la préfecture considère que son départ reste possible dans un délai raisonnable.

L’administration doit notamment obtenir un laissez-passer consulaire pour organiser son éloignement. Pour le tribunal, cette possibilité suffit à justifier le maintien de l’assignation.

Cette affaire se distingue d’un autre dossier concernant un Marocain également arrivé en France à l’âge de dix ans. Dans cette affaire, la justice avait suspendu son OQTF après 21 années de présence dans le pays.

Le juge avait notamment pris en compte ses liens familiaux, la durée de son séjour et son activité professionnelle. Ces éléments avaient créé un doute sérieux sur la légalité de la mesure d’éloignement.

Dans le dossier examiné à Bordeaux, le Marocain reste donc libre mais soumis aux obligations liées à son assignation à résidence.

La décision du 2 septembre ne tranche pas de nouveau la légalité de l’OQTF prononcée le 5 août. Le tribunal s’est uniquement prononcé sur l’assignation à résidence et sur les contraintes qui l’accompagnent.