Visa Schengen refusé : une Marocaine découvre l’utilisation d’un algorithme néerlandais
Une ressortissante marocaine conteste depuis trois ans le refus d’un visa Schengen demandé pour rendre visite à son mari aux Pays-Bas. Au cours de la procédure, elle a découvert que le ministère néerlandais des Affaires étrangères avait utilisé un algorithme pour analyser son dossier.
Le tribunal de La Haye vient toutefois d’autoriser le ministère à garder secrets les profils utilisés par cet algorithme.
Un visa refusé en septembre 2023
La Marocaine avait déposé sa demande de visa de court séjour le 6 septembre 2023. Son mari, qui possède les nationalités marocaine et néerlandaise, vit aux Pays-Bas. Il devait l’héberger et prendre en charge les frais de son séjour.
Le ministère néerlandais a refusé le visa le 29 septembre 2023. La demandeuse a contesté cette décision. Mais l’administration a rejeté son recours le 5 septembre 2024.
Elle a alors saisi le tribunal de La Haye.
Le dossier porte notamment sur ses attaches avec le Maroc et l’Égypte. Dans ce dernier pays, elle disposait d’un titre de séjour et vivait auprès de la famille de son mari.
Un algorithme utilisé pour analyser la demande
L’affaire a pris une nouvelle dimension lorsque le tribunal a découvert l’utilisation du système IOB, pour « Informatie Ondersteund Beslissen ».
Le ministère néerlandais utilise cet outil pour analyser certaines demandes de visa. Le système compare les informations fournies par le demandeur, son hébergeant ou son employeur avec les données issues d’anciennes demandes de visa.
Il peut également comparer ces informations avec des données provenant d’autres acteurs de la chaîne migratoire.
L’algorithme peut ensuite orienter une demande vers un traitement rapide, normal ou approfondi. Un agent consulaire prend toutefois la décision finale.
La demandeuse affirme que l’administration n’avait jamais indiqué l’utilisation de cet outil dans sa décision initiale. Le recours ne mentionnait pas non plus cette intervention.
La justice avait déjà demandé des explications
Dans une première décision rendue en août 2025, le tribunal avait estimé que le ministère n’avait pas suffisamment motivé le refus du visa.
Les juges avaient également demandé des explications sur le fonctionnement de l’algorithme et sur son éventuelle influence dans le dossier.
Le ministère a ensuite transmis au tribunal les profils utilisés par le système au moment de la demande de visa.
Il a cependant demandé que seuls les juges puissent consulter ces informations. La Marocaine et son avocat ne pourront donc pas les obtenir directement.
Le ministère invoque le risque de « visa shopping »
La demandeuse s’est opposée à cette confidentialité. Selon elle, son droit à un procès équitable nécessite l’accès aux éléments utilisés par l’administration.
Le tribunal reconnaît que les seules règles néerlandaises relatives à la protection de certaines informations administratives ne suffisent pas à justifier le secret.
Le ministère a cependant présenté un autre argument.
Il estime que la divulgation des profils pourrait permettre à de futurs demandeurs d’adapter artificiellement leur dossier. Selon l’administration, cette situation pourrait aussi favoriser le « visa shopping », c’est-à-dire le fait de choisir un consulat en fonction des chances supposées d’obtenir un visa.
Dans sa décision du 16 septembre 2026, le tribunal a accepté cet argument.
Les juges autorisent donc le ministère à conserver les profils confidentiels. Ils pourront eux-mêmes les examiner afin de vérifier les arguments avancés par l’administration.
Le tribunal doit encore vérifier le rôle de l’algorithme
Le gouvernement néerlandais affirme par ailleurs que la Marocaine ne correspondait à aucun des profils utilisés par l’algorithme.
Le tribunal devra vérifier cette affirmation.
La précédente décision avait en effet établi que le système IOB avait servi lors de l’examen de la demande, sans que le ministère ne le précise dans son refus.
Le litige sur le visa n’est donc pas terminé. La décision du 16 septembre 2026 concerne uniquement la confidentialité des profils de l’algorithme.
La justice doit encore déterminer si le ministère a correctement motivé son refus et quelles suites donner à la demande de la ressortissante marocaine.
