Belgique : la Flandre traque les biens immobiliers à l’étranger, le Maroc en tête des contrôles
La Flandre renforce ses contrôles sur le patrimoine immobilier détenu à l’étranger par certains locataires de logements sociaux. Entre juin 2021 et fin 2023, les autorités flamandes ont financé 928 enquêtes.
Ces contrôles ont permis de découvrir un bien immobilier à l’étranger dans 476 dossiers. Le taux de résultats positifs atteint donc 51,3 %.
Le Maroc arrive largement en tête des pays concernés par les investigations. Les autorités flamandes y ont lancé 368 contrôles.
Ces chiffres proviennent d’une réponse officielle de la ministre flamande du Logement, Melissa Depraetere. Elle l’a transmise au Parlement flamand le 3 février 2025.
Un précédent bilan recensait 679 enquêtes et 322 résultats positifs.
Des contrôles en cas de soupçon
Les bailleurs sociaux ne contrôlent pas automatiquement tous leurs locataires. Ils peuvent lancer une enquête lorsqu’ils soupçonnent un occupant de posséder un bien immobilier à l’étranger.
En Flandre, la possession d’un tel patrimoine peut remettre en cause le droit au logement social. Les autorités ont également renforcé les règles ces dernières années.
Lorsqu’un bailleur identifie un bien non déclaré, plusieurs conséquences peuvent suivre. Il peut notamment réclamer le remboursement de réductions de loyer accordées à tort. Il peut aussi mettre fin au contrat de location.
Des locataires avaient déjà perdu leur logement social après la découverte de biens immobiliers au Maroc.
Le Maroc concentre 368 enquêtes
Le Maroc reste le principal pays ciblé par ces vérifications. Les annexes officielles mentionnent 368 enquêtes concernant un éventuel patrimoine immobilier dans le royaume.
Le précédent bilan en recensait 295.
La Turquie arrive ensuite parmi les pays les plus contrôlés. L’Italie et l’Espagne figurent également dans les statistiques.
Les données officielles ne précisent toutefois pas combien des 368 enquêtes menées au Maroc ont confirmé la présence d’un bien.
Il faut donc distinguer les deux chiffres. Le taux positif de 51,3 % concerne l’ensemble des pays étudiés. Il ne s’applique pas uniquement aux dossiers liés au Maroc.
Le Limbourg concentre la majorité des dossiers
La province du Limbourg arrive largement en tête des contrôles. Les autorités y ont enregistré 533 enquêtes.
Parmi celles-ci, 307 ont révélé l’existence d’un bien immobilier à l’étranger.
En Flandre-Orientale, les contrôleurs ont identifié 90 biens sur 215 enquêtes. En Flandre-Occidentale, ils ont obtenu 38 résultats positifs sur 76 dossiers.
Les enquêtes ne donnent pas lieu automatiquement à une amende. Les sociétés de logement disposent toutefois de plusieurs moyens pour agir contre les locataires concernés.
Elles peuvent récupérer les avantages locatifs obtenus indûment. Elles peuvent également résilier le bail lorsque les conditions légales le permettent.
Près de 1,39 million d’euros consacrés aux contrôles
Entre 2021 et 2023, la Flandre a consacré près de 1,39 million d’euros à ces recherches de patrimoine immobilier à l’étranger.
Le gouvernement flamand a ensuite conclu une nouvelle convention avec les sociétés chargées de ces investigations. Celle-ci est entrée en vigueur en mars 2024.
Pour l’instant, les autorités n’ont pas encore publié de bilan officiel complet concernant cette nouvelle période.
