Une Marocaine perd son permis de séjour en Suisse pour avoir passé trop de temps au Maroc

Une décision judiciaire qui fait débat

Le 24 août 2026, une ressortissante marocaine, établie en Suisse depuis 2008, a vu son permis de séjour retiré de manière définitive par les autorités helvétiques. Cette décision fait suite à des séjours prolongés au Maroc, que la concernée a justifiés par des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19. Cependant, le Tribunal fédéral suisse a statué que son permis avait déjà expiré bien avant le début de la crise sanitaire mondiale.

Un parcours migratoire complexe

Née en 1976, cette Marocaine avait initialement obtenu un titre de séjour en 2008 suite à son mariage avec un citoyen portugais résidant à Genève. Après plusieurs années, en avril 2019, elle a reçu une autorisation d’établissement, un statut lui permettant de vivre et de travailler en Suisse. Cependant, les autorités ont rapidement constaté qu’elle avait passé des périodes prolongées au Maroc, notamment entre décembre 2018 et août 2021.

Les séjours prolongés au Maroc

La concernée a séjourné au Maroc du 29 décembre 2018 au 19 janvier 2020, puis du 9 février 2020 au 28 août 2021. Ces absences prolongées ont soulevé des interrogations sur son intention de maintenir un lien solide avec la Suisse. En 2024, lors d’une audition, elle a admis ces séjours, tout en affirmant qu’elle avait été bloquée dans son pays d’origine à cause des restrictions de voyage liées à la pandémie.

Les arguments jugés insuffisants

Malgré ses explications, les juges n’ont pas été convaincus. Selon la législation suisse, une autorisation d’établissement est automatiquement annulée si son titulaire passe plus de six mois à l’étranger sans avoir demandé son maintien. Dans ce cas précis, le délai de six mois avait déjà expiré le 29 juin 2019, bien avant l’apparition du Covid-19. Ainsi, la situation sanitaire ne pouvait pas justifier son absence prolongée.

Des retours en Suisse sans impact

Bien qu’elle ait tenté de prouver qu’elle n’avait pas quitté définitivement la Suisse en présentant des documents médicaux attestant de ses visites ponctuelles en Suisse entre 2019 et 2021, ces preuves n’ont pas suffi. Le Tribunal fédéral a souligné que pour interrompre le délai de six mois, il ne suffit pas de faire des retours occasionnels. Un véritable centre de vie doit exister en Suisse.

Une demande de réexamen de la situation

La Marocaine a également sollicité un nouveau permis de séjour, mettant en avant son mariage et les violences conjugales qu’elle aurait subies. Elle a également mentionné son emploi en Suisse, où elle a travaillé à temps plein depuis janvier 2025 avec un salaire mensuel brut de 4112 francs suisses.

Les difficultés financières et sociales

Malgré une amélioration récente de sa situation professionnelle, les juges ont relevé que la requérante avait bénéficié d’une aide sociale d’environ 55 000 francs suisses entre septembre 2022 et mars 2024 et qu’elle avait accumulé plus de 110 000 francs de dettes. Ces éléments font partie des critères pris en compte pour évaluer son intégration dans le pays. L’ensemble de ces éléments a conduit le tribunal à conclure que son intégration n’était pas réussie.

Les violences conjugales écartées

Les allégations de violences conjugales ont également été examinées. Les deux plaintes déposées contre son époux n’ont pas abouti à des condamnations, et les mesures d’éloignement ordonnées en 2022 n’avaient duré que 17 jours. Le tribunal a donc rejeté sa demande, la considérant comme non fondée.

Conséquences de la décision

Après près de 18 années de procédures et de séjours alternés entre la Suisse et le Maroc, cette Marocaine se retrouve sans droit de séjour en Suisse. Le tribunal a également décidé de lui imputer les frais judiciaires, qui s’élèvent à 2000 francs suisses. Cette affaire soulève des questions sur la gestion des titres de séjour et les droits des immigrés, en particulier ceux qui se retrouvent dans des situations précaires.

Les implications pour la diaspora maghrébine

Cette situation met en lumière les défis spécifiques auxquels sont confrontés les membres de la diaspora maghrébine en Europe, notamment en ce qui concerne la régularité de leur statut de séjour. Les ressortissants maghrébins, souvent confrontés à des réalités économiques difficiles, peuvent être tentés de retourner dans leur pays d’origine, ce qui peut avoir des conséquences sur leur autorisation de séjour. Il est donc essentiel pour eux de bien comprendre les lois et règlements en vigueur dans leur pays d’accueil.

Comment préserver son statut de séjour en Suisse

Pour les ressortissants marocains vivant en Suisse, il est crucial de rester informés sur les exigences légales relatives aux titres de séjour. Les séjours prolongés à l’étranger doivent être soigneusement planifiés pour éviter toute annulation de leur statut. Les autorités suisses exigent souvent une preuve de l’intention de maintenir un lien avec le pays, ce qui peut inclure des éléments tels que des contrats de travail, des baux de logement, ou des preuves de participation à la vie sociale et culturelle en Suisse.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les défis auxquels font face de nombreux immigrés, notamment ceux de la diaspora maghrébine, qui peuvent se heurter à des règles strictes en matière de séjour à l’étranger. Pour les ressortissants marocains vivant en Suisse, il est crucial de bien comprendre les implications des séjours prolongés à l’étranger sur leur statut. Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux titres de séjour, vous pouvez consulter le site officiel du service public ou le consulat du Maroc.