Condamné pour stupéfiants, un Marocain installé en France depuis l’enfance fait annuler son OQTF
Condamné dans une affaire de stupéfiants, un ressortissant marocain avait perdu son titre de séjour. Il avait également reçu une obligation de quitter la France sans délai.
La justice administrative a finalement annulé ces décisions. Elle estime que son éloignement porterait une atteinte excessive à sa vie privée et familiale.
Arrivé en France à l’âge de huit ans
Né en 1993, le ressortissant marocain affirme être arrivé en France à huit ans. Les documents présentés à la justice confirment sa présence dans le pays depuis 2002.
Durant sa minorité, il avait bénéficié de documents de circulation pour étranger mineur. Il avait ensuite obtenu plusieurs cartes de séjour temporaires.
En janvier 2023, l’administration lui avait accordé une carte de séjour pluriannuelle. Celle-ci devait rester valable jusqu’en janvier 2027.
Sa situation a toutefois changé après une condamnation pénale.
En mai 2023, le tribunal correctionnel de Bobigny l’a condamné à quatre ans de prison. Cette peine comprenait dix-huit mois avec sursis probatoire.
Les faits concernaient le transport et la détention non autorisés de stupéfiants. La justice avait aussi retenu sa participation à une association de malfaiteurs.
Son titre de séjour retiré par la préfecture
En juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales lui a retiré sa carte de séjour.
La préfecture lui a également imposé de quitter immédiatement la France. Elle a fixé le Maroc comme pays de renvoi et prononcé une interdiction de retour de deux ans.
Pour justifier ses décisions, l’administration avait notamment examiné sa situation familiale.
Elle relevait que le Marocain était célibataire et sans enfant. Elle indiquait aussi qu’il était hébergé par l’un de ses frères.
Selon la préfecture, il ne prouvait pas avoir perdu toutes ses attaches avec le Maroc.
Le tribunal administratif de Montpellier avait d’abord validé cette analyse. Le ressortissant marocain avait alors saisi la cour administrative d’appel de Toulouse.
Toute sa famille réside en France
Les juges d’appel ont étudié l’ensemble de son parcours personnel et familial.
Ses parents, ses frères et sa sœur vivent régulièrement en France. L’un de ses frères possède également la nationalité française.
Le Marocain entretenait par ailleurs une relation avec une ressortissante française. Le couple s’est marié en juillet 2025.
Il avait aussi effectué sa scolarité en France. Avant son incarcération, il avait travaillé pendant plusieurs années.
Après sa détention, il avait suivi une formation de cariste. Il s’était ensuite inscrit à France Travail.
En août 2024, il avait obtenu un contrat à durée indéterminée comme préparateur de commandes.
La condamnation était la seule inscrite à son casier
La cour administrative d’appel a également pris en compte son passé judiciaire.
Les juges reconnaissent la gravité des faits commis en 2023. Ils soulignent toutefois qu’il s’agit de la seule condamnation inscrite à son casier judiciaire.
Ils estiment surtout que le centre de ses intérêts personnels et familiaux se trouve désormais en France.
Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2026, la cour a donc sanctionné les décisions préfectorales.
Selon les magistrats, le retrait du titre de séjour portait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale.
L’OQTF et l’interdiction de retour annulées
La justice a annulé le retrait de sa carte de séjour pluriannuelle.
Elle a aussi annulé l’OQTF sans délai, la décision fixant le Maroc comme pays de renvoi et l’interdiction de retour de deux ans.
La préfecture de Seine-Saint-Denis devra désormais lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Elle devra également réexaminer sa situation dans un délai de deux mois.
L’arrêt ne lui rend pas automatiquement sa carte valable jusqu’en janvier 2027.
Il lui permet toutefois de rester légalement en France pendant le nouvel examen de son dossier.
Enfin, l’État devra lui verser 1 500 euros au titre des frais de justice.
