Maroc : un MRE vend son bien 3,156 millions de dirhams, mais ne reçoit rien
La justice marocaine a placé un notaire de Fès en détention provisoire. Un Marocain résidant aux Pays-Bas l’accuse d’avoir détourné le prix de vente de son bien immobilier.
La transaction portait sur un montant de 3 156 000 dirhams. Pourtant, le propriétaire affirme ne jamais avoir reçu cette somme.
Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Fès a décidé de poursuivre le notaire en état d’arrestation. L’enquête porte notamment sur des soupçons d’escroquerie et d’abus de confiance.
Les autorités l’ont ensuite transféré à la prison locale de Bourkaiz.
Un chèque de plus de 3,1 millions de dirhams
L’affaire concerne un Marocain résidant aux Pays-Bas. Celui-ci avait vendu un bien immobilier à une société.
Selon les éléments du dossier, l’entreprise acheteuse aurait remis au notaire un chèque Attijariwafa bank de 3 156 000 dirhams. Ce montant correspond exactement au prix inscrit dans l’acte de vente.
Cependant, le vendeur affirme ne pas avoir touché un seul dirham.
Dans sa plainte, il indique que le notaire aurait nié avoir reçu le paiement. Il lui reproche aussi de ne pas avoir déposé l’argent auprès de la Caisse de dépôt et de gestion.
Cette démarche fait pourtant partie des obligations qui encadrent l’activité notariale.
Deux actes contradictoires découverts
Le dossier comporte également une autre accusation importante. Selon le média Goud.ma, le notaire aurait rédigé deux actes présentant des informations différentes.
Le premier document aurait été remis au vendeur. Il précisait que le paiement avait eu lieu en dehors de l’étude notariale.
Ce document indiquait aussi que le vendeur avait reçu la totalité du prix. Il libérait ainsi la société acheteuse de toute obligation financière.
Toutefois, un second acte destiné à l’entreprise présentait une autre version.
Selon ce document, le notaire aurait bien reçu les 3,156 millions de dirhams. Le chèque bancaire devait alors servir de preuve du paiement.
L’enquête devra désormais déterminer les circonstances exactes de la transaction. La justice devra aussi établir la destination de l’argent.
