Titre de séjour refusé : la justice annule l’OQTF d’un Algérien arrivé en France à 13 ans
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le refus de titre de séjour visant un ressortissant algérien. Elle a également supprimé l’obligation de quitter le territoire français, ou OQTF, prononcée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
La justice a estimé que les faits reprochés au jeune homme ne permettaient pas de le considérer comme une menace actuelle pour l’ordre public.
Un Algérien installé en France depuis son enfance
L’affaire concerne un ressortissant algérien arrivé légalement en France en décembre 2013. Il avait alors 13 ans.
Après plus de douze années de présence sur le territoire français, il a demandé un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». Ce document est prévu par l’accord franco-algérien.
La préfecture de la Seine-Saint-Denis a toutefois rejeté sa demande. Elle lui a également imposé une OQTF.
Pour justifier sa décision, l’administration s’est appuyée sur plusieurs mentions enregistrées dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires, le TAJ.
Des faits anciens et peu graves
Selon son avocat, Me Fayçal Megherbi, les éléments retenus par la préfecture restaient limités.
Le dossier mentionnait un avertissement solennel datant de 2015, alors que le jeune Algérien était encore mineur. Il comprenait aussi un rappel à la loi prononcé en 2018.
Enfin, un contrôle de titres de transport avait entraîné une contravention en 2023.
La préfecture a considéré que ces faits démontraient une menace pour l’ordre public. La Cour administrative d’appel de Paris n’a pas suivi cette analyse.
La justice écarte la menace à l’ordre public
Les juges ont estimé que les faits de 2015 et de 2018 étaient trop anciens. Ils remontaient à plus de sept ans et ne démontraient pas l’existence d’une menace actuelle.
La Cour a également jugé que l’infraction commise en 2023 ne présentait pas une gravité suffisante. Elle ne pouvait donc pas justifier un refus de séjour.
Devant les magistrats, Me Fayçal Megherbi a insisté sur la longue présence de son client en France. Il a également rappelé que les faits invoqués par la préfecture étaient anciens ou mineurs.
La préfecture doit délivrer le titre de séjour
La Cour administrative d’appel de Paris a finalement annulé l’ensemble de l’arrêté préfectoral. Cette annulation concerne le refus de séjour ainsi que l’OQTF.
Les juges ont ordonné au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer au ressortissant algérien un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».
La préfecture dispose d’un délai de trois mois pour exécuter cette décision.
Elle devra également verser 1 200 euros au plaignant au titre des frais de justice.
