Biens immobiliers non déclarés à l’étranger : des Marocains dans le viseur des autorités

Les autorités marocaines renforcent leurs contrôles sur les biens immobiliers détenus à l’étranger. Plusieurs résidents marocains auraient ainsi dissimulé des propriétés et des revenus locatifs, notamment en France et en Espagne.

Grâce aux échanges d’informations financières avec les pays européens, l’Office des changes peut désormais identifier plus facilement les patrimoines non déclarés.

Des litiges immobiliers à l’origine des contrôles

Selon les informations rapportées par Hespress, plusieurs litiges ont opposé des propriétaires marocains à des agences de gestion locative en Europe. Ces procédures judiciaires auraient permis de révéler l’existence de biens immobiliers jusque-là inconnus des autorités marocaines.

Les données transmises dans le cadre de la coopération financière internationale ont ensuite alerté l’Office des changes. Une première vague de notifications aurait donc été adressée aux propriétaires concernés.

Ces derniers doivent désormais expliquer pourquoi leurs biens n’ont pas été déclarés. Ils doivent également justifier l’origine des fonds utilisés pour les acheter.

Par ailleurs, les contrôleurs s’intéressent aux loyers perçus à l’étranger. Une partie de ces revenus aurait été versée sur des comptes bancaires ouverts hors du Maroc.

Vingt-sept dossiers immobiliers examinés

Les investigations portent notamment sur 27 dossiers liés à des investissements immobiliers importants. Plus de la moitié des biens concernés seraient situés en Espagne.

Les personnes visées seraient principalement des entrepreneurs, des promoteurs immobiliers et des hommes d’affaires. Elles auraient acheté des villas, des appartements et des locaux commerciaux à l’étranger.

Cependant, ces acquisitions auraient été réalisées sans les autorisations nécessaires pour transférer les fonds depuis le Maroc. Les enquêteurs cherchent donc à reconstituer les circuits de financement utilisés.

Ils souhaitent notamment déterminer si les sommes ont été transférées légalement ou si elles ont circulé par des canaux non déclarés.

Des campagnes immobilières sur les réseaux sociaux

Pour avancer dans leurs enquêtes, les autorités examinent également les contrats conclus avec des courtiers et des agences immobilières internationales.

Certaines sociétés auraient mené des campagnes publicitaires ciblées sur les réseaux sociaux. Elles s’adressaient principalement aux investisseurs résidant à Casablanca, Marrakech et Tanger.

Les annonces proposaient des biens dont les prix atteignaient parfois plusieurs centaines de milliers d’euros. Ces montants élevés ont donc attiré l’attention des contrôleurs.

L’administration cherche désormais à savoir comment ces transactions ont été financées et si les obligations prévues par la réglementation des changes ont été respectées.

Des sanctions financières et pénales possibles

Les propriétaires reconnus en infraction s’exposent à de lourdes sanctions. Selon la gravité des faits, celles-ci peuvent comprendre des amendes importantes et, dans certains cas, des peines de prison.

Les amendes pourraient atteindre plusieurs fois la valeur des avoirs dissimulés. Toutefois, leur montant dépendra de la qualification juridique retenue et des décisions prises par les autorités compétentes.

En parallèle, l’Office des changes croise ses informations avec celles de la Direction générale des impôts. L’objectif est de vérifier la situation fiscale des personnes concernées au Maroc.

Une régularisation volontaire achevée fin 2024

Les investisseurs contrôlés n’auraient pas profité de l’opération de régularisation volontaire clôturée à la fin de l’année 2024.

Cette campagne permettait aux résidents marocains de déclarer leurs avoirs et leurs liquidités détenus à l’étranger. Elle aurait permis de régulariser plus de deux milliards de dirhams d’actifs.

Désormais, les contrôles devraient se poursuivre. La coopération internationale et les échanges automatiques de données rendent, en effet, la dissimulation de biens immobiliers à l’étranger de plus en plus difficile.