MRE : acheter au Maroc et payer à l’étranger, ce que la réglementation autorise

Un Marocain résidant à l’étranger peut acheter un investissement situé au Maroc tout en réglant le vendeur hors du Royaume. Toutefois, la réglementation encadre strictement cette possibilité. Elle s’applique principalement lorsque le vendeur possède une nationalité étrangère.

Dans quels cas un MRE peut-il payer à l’étranger ?

La réglementation marocaine des changes permet de régler certaines opérations directement à l’étranger. Cette règle concerne notamment la vente d’un investissement étranger réalisé au Maroc.

Un MRE peut donc payer le prix hors du Maroc lorsqu’une personne étrangère lui cède son investissement. Il n’a pas besoin de transférer ses devises vers le Royaume pour effectuer ensuite un paiement en dirhams.

Cette possibilité peut concerner plusieurs types d’investissements :

• un bien immobilier situé au Maroc ;
• des actions ou des parts sociales ;
• une participation dans une entreprise marocaine ;
• d’autres investissements détenus par une personne étrangère.

Le vendeur doit être de nationalité étrangère

Le paiement à l’étranger ne s’applique pas à toutes les transactions réalisées au Maroc. La nationalité du vendeur joue un rôle essentiel.

Selon l’Office des changes, une personne étrangère peut vendre son investissement au Maroc à une autre personne étrangère ou à un MRE. Dans ce cas, les parties peuvent régler directement le prix à l’étranger.

En revanche, une vente conclue entre deux ressortissants marocains ne bénéficie pas automatiquement de ce mécanisme. Le simple fait que l’acquéreur réside à l’étranger ne suffit donc pas.

Le MRE reprend le statut de l’investissement

Le paiement hors du Maroc ne garantit pas automatiquement au nouvel acquéreur le droit de transférer librement son argent lors d’une future revente.

Le MRE reprend le régime de convertibilité dont bénéficiait déjà l’investissement. Il hérite ainsi de la situation du vendeur au moment de la transaction.

Ce point devient particulièrement important lorsque l’acquéreur souhaite revendre le bien ou les titres quelques années plus tard.

Pourquoi le régime de convertibilité est-il important ?

Un investissement bénéficie généralement du régime de convertibilité lorsque son propriétaire l’a financé avec des devises transférées au Maroc selon les règles en vigueur.

Dans ce cas, le propriétaire peut transférer à l’étranger le produit de la revente. Il peut également transférer une éventuelle plus-value. Il doit toutefois présenter les justificatifs demandés par les autorités et les banques.

À l’inverse, un paiement réalisé directement à l’étranger ne transforme pas un investissement non convertible en investissement convertible.

Le MRE doit donc vérifier le statut du bien avant de signer. Cette précaution lui permet de connaître ses droits en cas de revente.

Les vérifications à effectuer avant l’achat

Avant d’acheter, le MRE doit demander comment le vendeur a financé l’investissement. Il doit aussi vérifier si ce dernier dispose des documents qui prouvent l’origine des fonds.

Pour un bien immobilier, plusieurs pièces peuvent notamment être nécessaires :

• l’acte d’achat du vendeur ;
• le nouvel acte de vente ;
• les justificatifs du financement initial ;
• les preuves des transferts de devises ;
• les documents bancaires liés à l’investissement.

Ces pièces pourront servir lors d’une future demande de transfert du produit de la vente.

Sans justificatifs suffisants, l’acquéreur risque de rencontrer des difficultés pour transférer les fonds hors du Maroc.

Le paiement doit apparaître clairement dans les actes

Les parties doivent également mentionner le paiement à l’étranger dans les documents de la transaction.

L’acte doit préciser le montant versé, la devise utilisée et les modalités de règlement. Le MRE doit aussi conserver les preuves du paiement.

Cette traçabilité permet de justifier l’origine du financement. Elle protège également les droits liés à l’investissement.

Le notaire, la banque et les parties doivent donc examiner attentivement les documents avant de finaliser l’opération.

Une solution pratique, mais sous conditions

Le paiement à l’étranger peut simplifier une transaction lorsque le vendeur et l’acquéreur disposent déjà de fonds hors du Maroc.

Cette solution évite au MRE de transférer les devises vers le Royaume avant de payer le prix en dirhams. Elle reste toutefois limitée aux situations prévues par la réglementation.

Le MRE doit surtout retenir qu’un paiement effectué à l’étranger ne garantit pas la convertibilité de l’investissement.

Avant toute acquisition, il doit vérifier la nationalité du vendeur, l’origine du financement et le statut de l’investissement. Il doit aussi s’assurer que tous les justificatifs sont disponibles.

Ces précautions permettent de sécuriser l’achat et de préserver les possibilités de transfert lors d’une future revente.