Chômage en Espagne : un séjour non déclaré au Maroc lui coûte 3 500 euros
Partir au Maroc quand on touche le chômage en Espagne peut coûter très cher. Un homme vient d’en faire les frais. Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a réduit sa sanction. Il perd néanmoins trois mois de prestation.
Un voyage non déclaré aux conséquences lourdes
42 jours au Maroc sans prévenir le SEPE
Cet homme quitte l’Espagne fin novembre 2021 pour le Maroc. Il rentre en janvier 2022. Il reste donc hors du territoire espagnol pendant 42 jours, sans compter les dates de départ et de retour.
Or, les bénéficiaires du chômage doivent impérativement prévenir le SEPE avant tout séjour à l’étranger. Cet homme ne respecte pas cette obligation. Il ne prévient pas officiellement le service public de l’emploi.
Une sanction initiale de plus de 8 000 euros
Le SEPE réagit sévèrement. Il met fin à sa prestation contributive. Il lui réclame également 8 496,55 euros, considérés comme indûment perçus. La sanction est donc particulièrement lourde.
Les arguments de l’homme devant la justice
Une information verbale et une maladie invoquées
L’homme tente de se défendre. Il affirme d’abord avoir informé verbalement un fonctionnaire de son projet de voyage. Il pensait ainsi pouvoir rester à l’étranger dans la limite de 15 jours.
Il invoque aussi une maladie. Selon lui, des symptômes compatibles avec le Covid auraient retardé son retour. Mais il ne parvient pas à prouver avoir officiellement prévenu le SEPE. Les juges retiennent donc une infraction grave.
La justice réduit la sanction grâce à une réforme récente
Le décret royal 2/2024 change la donne
Les juges appliquent rétroactivement une réforme plus favorable. Le décret royal 2/2024 modifie en effet les sanctions applicables. Désormais, une première infraction de ce type entraîne la perte de trois mois de prestation. Elle ne provoque plus automatiquement la suppression totale du droit au chômage.
3 500 euros de perte estimée
La sanction tombe ainsi à trois mois de chômage. La prestation initiale s’élevait à 37,80 euros par jour. Cela correspond donc à environ 3 500 euros de perte. Le tribunal refuse par ailleurs de limiter la sanction aux seuls 42 jours passés au Maroc. La règle minimale reste la perte de trois mois.
Un recours reste toutefois possible devant le Tribunal suprême espagnol.
