Visa France : la justice annule le refus du consulat de France à Alger
Un plombier algérien avait obtenu un contrat de travail en France. Pourtant, le consulat de France à Alger a refusé sa demande de visa long séjour. Plus de deux ans après le dépôt de sa demande, la justice française vient finalement de lui donner raison.
L’affaire débute lorsqu’une entreprise française du bâtiment recrute ce ressortissant algérien comme plombier. Pour rejoindre son employeur, il dépose une demande de visa long séjour auprès du consulat de France à Alger.
En juin 2024, le consulat refuse sa demande. Il estime que les informations fournies sur les conditions de son séjour en France sont « incomplet[es] ou non fiables ».
Le demandeur conteste le refus de visa
Le ressortissant algérien ne renonce pas. En juillet 2024, il saisit la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).
Après ce recours, il décide de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Nantes. Il demande l’annulation du refus du consulat et le réexamen de sa demande.
Pour défendre ses intérêts, il fait appel à Me Fayçal Megherbi, avocat spécialisé en droit des étrangers.
De son côté, le ministère de l’Intérieur conteste la recevabilité de la requête. Il affirme que le demandeur n’aurait pas effectué le recours administratif nécessaire avant de saisir le tribunal.
Le demandeur apporte toutefois un récépissé daté du 15 juillet 2024. Ce document confirme que la CRRV a bien reçu son recours.
La justice critique la motivation du refus
Le tribunal administratif de Nantes examine ensuite les motifs avancés par l’administration.
Les juges estiment que la décision de la CRRV reprend les arguments du consulat sans expliquer suffisamment la situation personnelle du demandeur.
Selon le tribunal, la décision ne présente « aucune circonstance factuelle propre à la situation » de l’intéressé. Les juges considèrent donc que le refus manque de motivation.
Cette insuffisance conduit le tribunal à annuler la décision contestée.
Le consulat devra réexaminer la demande
Dans sa décision du 5 octobre 2026, le tribunal administratif de Nantes donne raison au ressortissant algérien.
La justice annule le refus de visa et demande au ministre de l’Intérieur de faire réexaminer son dossier par la CRRV. L’administration dispose d’un délai de deux mois pour procéder à ce nouvel examen.
Cette décision constitue une victoire judiciaire pour le demandeur. Elle ne signifie toutefois pas qu’il obtient automatiquement son visa.
Le ressortissant algérien doit encore patienter. Il a déposé sa demande il y a plus de deux ans et dispose toujours d’un contrat de travail en France.
Son dossier devra désormais repasser devant l’administration. Le nouvel examen permettra de déterminer si les conditions sont réunies pour lui délivrer le visa long séjour demandé.
