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13 216 € pour se faire opérer en France : une Marocaine recalée malgré l’accord d’une clinique

Une Marocaine souhaitait se rendre en France pour subir une opération des deux genoux, dont le coût s’élevait à 13 216 euros. Malgré l’accord d’une clinique parisienne pour réaliser cette intervention, le consulat de France à Casablanca lui a refusé un visa. Saisi de l’affaire, le tribunal administratif de Nantes a confirmé ce refus, notamment parce que la patiente n’avait pas prouvé comment elle comptait financer ses soins.

La clinique internationale du parc Monceau avait pourtant donné son accord. Dans deux certificats datés des 26 mars et 22 avril 2024, son service de chirurgie recommandait la pose de prothèses aux deux genoux. Il proposait également de réaliser l’intervention, selon le jugement rendu le 9 novembre 2026 par le tribunal administratif de Nantes.

Cependant, le consulat de France à Casablanca lui a refusé un visa de court séjour le 10 mai 2024. Il estimait que la patiente ne justifiait pas suffisamment le motif et les conditions de son voyage.

Le 10 juin suivant, la Marocaine a contesté cette décision auprès de l’administration française. Toutefois, le ministère n’a pas répondu dans les deux mois. Ce silence a donc entraîné le rejet de son recours.

Le 10 octobre 2024, elle a décidé de saisir le tribunal administratif. Elle estimait avoir fourni les justificatifs nécessaires pour obtenir son visa. Elle demandait ainsi aux juges d’ordonner sa délivrance. Par ailleurs, elle invoquait ses attaches au Maroc, où elle possède une maison en copropriété.

Pourquoi la France a-t-elle refusé le visa médical ?

Le financement de l’opération constitue le principal obstacle dans ce dossier. En effet, le ministère de l’Intérieur a relevé l’absence de documents permettant de savoir comment la patiente comptait payer les 13 216 euros de soins.

Les juges ont retenu cet argument. Ils rappellent qu’une demande de visa pour des soins médicaux nécessite deux éléments essentiels : une attestation de l’établissement de santé et des justificatifs prouvant que le patient dispose de moyens financiers suffisants pour régler les frais médicaux.

Mais ce n’est pas le seul problème relevé par le tribunal. La Marocaine n’a pas non plus apporté de preuves concernant l’urgence de son opération. Elle n’a pas davantage démontré qu’elle ne pouvait pas bénéficier de soins adaptés au Maroc.

Finalement, dans son jugement du 9 novembre 2026, le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours. Il a également refusé d’ordonner la délivrance du visa.

Enfin, les magistrats ont rejeté sa demande de remboursement des frais de justice, qui s’élevait à 1 600 euros.

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