Malade et dépendante de ses enfants français, une Marocaine obtient le droit de rester en France
Installée en France depuis 2016, une Marocaine gravement malade pourra finalement rester auprès de ses deux enfants français. Dépendante de leur aide au quotidien en raison de son état de santé, elle avait reçu un refus de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire. La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à cette mère de famille et impose à la préfecture de régulariser sa situation.
En février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé son obligation de quitter la France ainsi que son assignation à résidence. Toutefois, dans un second jugement rendu en avril 2024, les magistrats avaient maintenu le refus de titre de séjour. La ressortissante marocaine a alors décidé de faire appel pour défendre son droit à vivre auprès de sa famille.
Ses deux enfants possèdent la nationalité française et vivent en France, tout comme ses petits-enfants. Mais c’est surtout la dégradation de sa santé qui a pesé dans le dossier. La mère souffre d’un déficit immunitaire qui provoque des infections respiratoires et digestives à répétition. Elle a également perdu une grande partie de son autonomie.
Son état exige une assistance quotidienne. Ses deux enfants doivent donc l’aider chaque jour dans les gestes de la vie courante.
La cour impose la délivrance d’un titre de séjour
La situation familiale de cette mère a également pesé dans la décision. Divorcée depuis 1985, elle n’a plus d’attaches familiales dans son pays d’origine. À l’inverse, ses enfants et petits-enfants vivent en France et représentent son principal soutien.
Pour la cour, un éloignement vers le Maroc porterait une atteinte excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale. Les magistrats s’appuient notamment sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège ce droit.
Dans son arrêt du 5 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de séjour ainsi que le jugement d’avril 2024. Elle ordonne à la préfecture des Hauts-de-Seine de délivrer à cette ressortissante marocaine une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».
La préfecture doit lui remettre une autorisation provisoire de séjour dans les quinze jours suivant la notification de l’arrêt. Elle devra ensuite lui délivrer sa carte de séjour dans un délai de deux mois.
Enfin, l’État devra lui verser 1 000 euros pour couvrir ses frais de justice.
