France : piégée par l’administration, une étudiante algérienne obtient gain de cause devant le tribunal
La dématérialisation des titres de séjour en France peut créer des situations absurdes. Le cas d’une étudiante algérienne de 26 ans en est l’exemple parfait. La préfecture de Seine-Saint-Denis lui a délivré une décision favorable. Pourtant, elle n’a jamais reçu son titre de séjour.
Un titre de séjour accordé… mais jamais remis
Une décision favorable sans suite
Cette étudiante algérienne demande une carte de séjour mention « étudiant » auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis. La préfecture rend une décision favorable. Puis plus rien, selon son avocat Me Aziz Bedad.
Son titre de séjour devait rester valide du 9 juin 2025 au 8 juin 2026. Il expire donc début juin sans que la préfecture ne le remette à sa titulaire.
Un compte ANEF bloqué par erreur
Au moment du renouvellement, la plateforme ANEF demande la date de réception du titre de séjour. Or, la jeune femme n’a jamais reçu ce document. Elle ne peut donc pas renseigner cette information. Son compte se retrouve ainsi bloqué. Elle ne peut plus rien faire en ligne.
Le recours devant le tribunal administratif
L’avocat saisit le juge des référés
Face à ce blocage, l’étudiante fait appel à Me Aziz Bedad. Ce spécialiste en droit des étrangers porte l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil.
L’avocat demande deux choses au juge. D’abord, que la préfecture fixe un rendez-vous à sa cliente pour récupérer son titre expiré. Ensuite, qu’une solution concrète lui permette de renouveler son titre de séjour.
Il soutient que l’urgence est pleinement caractérisée. La requérante se trouve dans l’impossibilité totale de régulariser sa situation. Et cette impossibilité résulte directement des dysfonctionnements de l’administration.
La justice donne raison à l’étudiante
Les décisions du tribunal
Le juge ordonne au préfet de fixer un rendez-vous à la requérante dans un délai de six semaines. Ce rendez-vous doit lui permettre de déposer sa demande de renouvellement. Il doit également lui remettre un récépissé l’autorisant à travailler, sous réserve d’un dossier complet.
Le tribunal enjoint aussi la préfecture de débloquer son compte ANEF. Elle doit en outre verser 600 euros à l’étudiante en remboursement des frais de justice.
Un précédent important pour les étrangers en France
Pour Me Bedad, cette décision envoie un message fort. L’administration ne peut pas opposer à un usager les conséquences de ses propres erreurs. Le juge des référés peut donc intervenir pour garantir les droits des étrangers face aux blocages administratifs.
