Fiscalité internationale : le gouvernement marocain confirme que les MRE ne sont pas visés par les accords OCDE
Les Marocains résidant à l’étranger s’inquiétaient des nouveaux accords fiscaux adoptés par le Maroc. Nasser Bourita a tenu à les rassurer directement devant la Chambre des représentants.
Ce que Bourita a dit devant le Parlement
Le ministre des Affaires étrangères s’exprimait lors d’une séance consacrée à l’adoption de quatre conventions multilatérales. Ces textes s’inscrivent dans la coopération internationale contre l’évasion fiscale.
Face aux inquiétudes des MRE, Bourita a précisé le champ d’application de ces accords. Selon lui, ils ne concernent ni les particuliers, ni les personnes physiques, ni les Marocains de l’étranger, ni les PME.
Qui est réellement visé par ces accords ?
Uniquement les grandes multinationales
Ces accords ciblent exclusivement les sociétés multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Il s’agit donc de grands groupes internationaux. Ces entreprises sont soumises à des obligations de transparence fiscale dans chaque pays où elles opèrent.
Un périmètre précisément défini
Bourita insiste sur ce point : le périmètre de l’accord est clairement délimité. Il ne s’agit pas d’un mécanisme de surveillance des comptes, biens ou revenus des Marocains à l’étranger.
Comment fonctionne cet échange d’informations ?
Le principe est simple. L’administration fiscale du pays où se trouve le siège d’une multinationale transmet certaines données aux pays où cette entreprise dispose de filiales. Ces informations portent notamment sur la répartition mondiale des bénéfices et les impôts payés.
Cet échange permet ainsi de mieux repérer les pratiques d’optimisation agressive. Il contribue également à lutter contre l’évasion fiscale à grande échelle.
Le Maroc, partenaire actif de la transparence fiscale mondiale
Le ministre rappelle aussi l’ambition du Maroc dans ce cadre. Rabat veut être un partenaire actif dans l’échange d’informations. Il ne veut pas se limiter à recevoir des données sans en transmettre.
Bourita conclut en affirmant que ces accords ne portent atteinte ni aux MRE ni à la souveraineté nationale. Le gouvernement présente ce dispositif comme un outil ciblé sur les grandes multinationales. Il affirme par ailleurs vouloir protéger les intérêts de la diaspora marocaine.
