MRE : la procuration ne permet pas de prolonger l’admission temporaire d’une voiture au Maroc
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent entrer au Maroc avec une voiture appartenant à un non-résident. Pour cela, ils doivent présenter une procuration.
Mais ce document ne permet pas de contourner les règles douanières. La limite de séjour du véhicule reste valable, même si une autre personne conduit la voiture.
La procuration autorise l’entrée du véhicule
La douane marocaine permet l’entrée temporaire d’une voiture de tourisme appartenant à un non-résident au Maroc.
Dans ce cas, le conducteur doit présenter une procuration. Ce document prouve qu’il a l’autorisation d’utiliser le véhicule et de l’introduire sur le territoire marocain.
Cette règle concerne surtout les MRE qui voyagent avec une voiture qui ne leur appartient pas directement.
Une limite de six mois par année civile
Le régime de l’admission temporaire permet à un véhicule étranger de séjourner au Maroc pendant une durée limitée.
Selon les règles douanières, une voiture ne peut pas dépasser six mois de séjour au Maroc pendant la même année civile.
Cette limite concerne le véhicule lui-même. Elle ne concerne pas seulement la personne qui l’a conduit lors du premier voyage.
Changer de conducteur ne suffit pas
Certains MRE peuvent penser qu’il suffit de confier la voiture à une autre personne pour la faire revenir au Maroc.
Mais cette solution ne fonctionne pas si le véhicule a déjà utilisé ses six mois d’admission temporaire pendant l’année.
Même avec une procuration en règle, la douane peut refuser l’entrée du véhicule.
La procuration ne renouvelle pas le droit de séjour
La procuration reste un document utile. Elle permet à une personne d’entrer au Maroc avec une voiture appartenant à un tiers non-résident.
En revanche, elle ne prolonge pas la durée d’admission temporaire. Elle ne remet pas non plus le compteur à zéro.
Si la voiture a déjà atteint la limite autorisée, elle ne peut pas revenir sous le même régime durant la même année civile.
Un point important avant le voyage
Avant de confier une voiture à un proche, les MRE doivent vérifier sa situation douanière.
Cette vérification permet d’éviter un refus à l’entrée du Maroc. Elle permet aussi d’éviter des complications au port ou à la frontière.
En résumé, la procuration autorise l’utilisation du véhicule. Mais elle ne remplace pas les conditions du régime d’admission temporaire.
Une voiture qui a déjà séjourné six mois au Maroc ne peut pas revenir simplement avec un nouveau conducteur.
