153 entreprises dans le viseur de la DGI
La Direction générale des Impôts (DGI) enquête sur plus de 153 entreprises marocaines. Ces sociétés déclarent des déficits chroniques ou des bénéfices anormalement faibles, ce qui a éveillé les soupçons d’évasion fiscale.
Un contrôle centré sur les dirigeants
Les équipes de contrôle ne se limitent pas aux comptes des sociétés. Elles vérifient aussi le patrimoine et le train de vie des dirigeants et actionnaires, au Maroc comme à l’étranger. L’objectif est de confronter leurs déclarations fiscales à leur richesse réelle.
Des incohérences flagrantes
Un patron d’une entreprise textile à Casablanca a déclaré quatre années de pertes. Pourtant, il a acheté une villa estimée à 5 millions de dirhams, une ferme de 10,3 millions et plusieurs voitures neuves pour sa famille.
À Tanger, un autre dirigeant du secteur des cosmétiques a acquis une résidence secondaire en Espagne et un domaine agricole près d’Asilah, malgré des déclarations fiscales faibles.
Des accords à l’amiable
Après confrontation, plusieurs dirigeants ont accepté de régulariser leur situation. Ils s’engagent à payer les montants dus, souvent très élevés, selon un calendrier fixé avec la DGI.
Un rappel du cadre légal
L’article 232 du Code Général des Impôts permet à l’administration de réclamer les arriérés fiscaux, amendes comprises, jusqu’à dix ans en arrière. En cas de fraude ou de non-déclaration, les documents fiscaux peuvent être révisés sur toute cette période.
