Titre de séjour : une Algérienne obtient gain de cause devant le tribunal de Cergy
⚖️ Une décision favorable au renouvellement de séjour
Le 10 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy a suspendu une décision implicite de refus de séjour concernant une ressortissante algérienne née en 1989. Cette femme, arrivée en France en 2020 avec un visa long séjour « visiteur », avait vu son dernier titre expirer le 3 août 2024. Elle contestait le silence de la préfecture des Hauts-de-Seine face à sa demande de renouvellement.
📄 Un parcours administratif semé d’embûches
L’Algérienne a déposé plusieurs demandes via la plateforme ANEF. La première a été rejetée comme prématurée. La seconde a été classée sans suite car soumise sur un portail inadapté. Ce n’est que le 14 juillet 2024 qu’elle a pu déposer une demande conforme. Faute de réponse, elle a saisi la justice pour faire reconnaître l’urgence de sa situation.
👨👩👧 Un enjeu humain et juridique
La requérante a mis en avant sa vie familiale en France, avec un époux et des enfants résidant légalement. Elle invoquait aussi la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 7 de l’accord franco-algérien. Elle dénonçait le manque de clarté et l’inadéquation des informations disponibles pour effectuer ses démarches dans les délais.
🔍 Le juge reconnaît l’urgence et les irrégularités
Le tribunal a estimé que l’urgence était réelle. Il a également considéré que les arguments juridiques soulevés créaient un doute sérieux quant à la légalité de la décision préfectorale. Le juge a donc ordonné la suspension du refus implicite de séjour.
📌 Conséquences immédiates
La préfecture devra réexaminer le dossier dans un délai d’un mois. Elle devra aussi fournir un document attestant de la régularité du séjour de l’intéressée dans un délai de trois jours. Cette décision évite à cette mère de famille de se retrouver en situation irrégulière, en attente d’un nouvel examen.
📎 Un cas emblématique
Cette affaire souligne les difficultés rencontrées par de nombreux étrangers face à des plateformes numériques complexes et à une communication administrative parfois opaque. Elle rappelle aussi que le titre de séjour est un droit fondamental, et que toute décision doit respecter les garanties légales et humaines.
