Espagne : un Marocain perd sa nationalité pour erreur de procédure
Un homme originaire de Bni Hadifa, au Maroc, et vivant à Sabadell (Barcelone), a perdu sa nationalité espagnole un an après l’avoir obtenue. L’Espagne estime que l’attribution de cette nationalité ne respectait pas la loi.
Une nationalité accordée puis annulée
Le 29 janvier 2023, Pablo Jesús a obtenu la nationalité espagnole. Cependant, le 16 avril 2024, le Conseil des ministres a annulé cette décision. Selon les autorités, l’homme n’a pas rempli une condition essentielle : réussir les tests de langue (DELE) et de culture espagnole (CCSE).
Une demande de dispense non validée
En 2021, lors du dépôt de sa demande, Pablo Jesús avait aussi demandé à être dispensé des examens, expliquant qu’il était analphabète. Or, la loi exige que cette dispense soit acceptée avant de commencer la procédure. Cela n’a pas été le cas ici.
Une décision confirmée par la justice
Le tribunal espagnol a confirmé l’annulation. Il considère que le demandeur ne remplissait pas les critères d’intégration. En Espagne, pour devenir citoyen, il faut avoir résidé légalement pendant dix ans, ne pas avoir de casier judiciaire, et fournir plusieurs documents administratifs.
