Tunisie – Affaire « Complot 2 » : des peines de prison allant jusqu’à 35 ans
Mardi, la 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu son jugement dans l’affaire dite du « complot 2 », qui impliquait 21 personnes. Les peines prononcées sont particulièrement lourdes.
Des peines fermes pour les accusés détenus
Tout d’abord, pour les accusés en détention, les juges ont prononcé des peines comprises entre 12 et 14 ans de prison.
Ainsi, les condamnations sont les suivantes :
- Rached Ghannouchi : 14 ans
- Kamel Bedoui : 14 ans
- Rayan Hamzaoui : 12 ans
- Abdelkarim Laâbidi : 12 ans
- Habib Ellouze : 12 ans
- Fathi Beldi : 12 ans
- Samir Hannachi : 12 ans
- Mehrez Zouari : 12 ans
Des condamnations par contumace pour les fugitifs
En parallèle, les accusés en fuite ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison avec exécution immédiate.
Il s’agit de :
- Mouadh Ghannouchi
- Nadia Akacha
- Chahrazed Akacha
- Abdelkader Farhat
- Kamel Guizani
- Lotfi Zitoun
- Maher Zid
- Mustapha Khedher
- Adel Daâdaâ
- Rafik Bouchlaka
- Tasnim Ghannouchi
D’autres décisions du tribunal
En outre, le tribunal a prononcé un non-lieu en faveur de Ridha Ayari.
Concernant Youssef Chahed et Rafik Yahya, leurs dossiers ont été retirés, car ils ont déposé un recours en cassation.
Par ailleurs, tous les condamnés seront soumis à un contrôle administratif pendant cinq ans, après l’exécution de leur peine.
Des chefs d’accusation graves
Les accusations sont nombreuses et portent sur des faits graves, notamment :
- La formation d’une entente terroriste
- L’adhésion à une organisation terroriste sur le sol tunisien
- L’utilisation du territoire pour planifier ou commettre des attentats
- Le recrutement et l’entraînement de personnes à ces fins
- La diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État
