Espagne : un Marocain perd sa nationalité pour absence de preuve au test de langue
Une intégration de plus de 20 ans en Espagne
Un Marocain installé depuis plus de 20 ans à Villamante, dans la Communauté de Madrid, vient de perdre la nationalité espagnole. Marié à une Espagnole et père d’enfants espagnols, il travaille et vit sans casier judiciaire ni antécédents.
En 2016, il a demandé la nationalité espagnole en déposant son dossier en ligne. Il avait fourni l’attestation d’inscription à l’examen de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne (CCSE). En revanche, il n’avait pas présenté la preuve de réussite à l’examen de langue espagnole DELE, exigé pour les étrangers non hispanophones.
Une nationalité accordée puis annulée
En 2022, la Direction générale de la sécurité juridique lui a accordé la nationalité espagnole. Mais en 2023, le ministère de la Justice a découvert que la procédure n’était pas complète. L’absence de justificatif de réussite au DELE remettait en cause la validité de son dossier.
Le ministère a alors saisi l’Audiencia Nacional pour annuler la décision. Le Marocain a présenté certains documents, mais sans apporter la preuve de sa réussite au test de langue.
Décision finale et recours possibles
L’Audiencia Nacional a tranché : le Marocain perd sa nationalité espagnole et devra assumer 1 500 euros de frais de justice. Les registres de l’état civil seront mis à jour pour annuler les droits et avantages liés à son statut d’Espagnol.
Il peut toutefois déposer un recours devant la Cour suprême si le délai est encore valable. Autre option : présenter une nouvelle demande de naturalisation après avoir réussi les examens requis.
