Douane marocaine : les MRE peuvent-ils prêter leur voiture au Maroc ?
Les Marocains résidant à l’étranger doivent faire attention lorsqu’ils entrent au Maroc avec une voiture immatriculée à l’étranger. Le régime de l’admission temporaire permet d’utiliser le véhicule pendant le séjour. Mais il ne permet pas de le prêter librement à n’importe qui.
La douane marocaine fixe des règles strictes. Elles concernent surtout les personnes qui vivent au Maroc.
Qui peut conduire un véhicule en admission temporaire ?
Un véhicule immatriculé à l’étranger peut être conduit au Maroc par une personne qui réside elle aussi à l’étranger. Dans ce cas, la douane ne demande pas d’autorisation préalable.
Cette personne doit toutefois présenter plusieurs documents en cas de contrôle. Elle doit avoir le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte d’admission temporaire valide et un justificatif de résidence à l’étranger.
Une règle stricte pour les résidents au Maroc
La situation change lorsqu’il s’agit d’une personne installée au Maroc. Un résident marocain ne peut conduire un véhicule en admission temporaire que si le titulaire de la carte se trouve avec lui.
Autrement dit, un MRE ne peut pas laisser sa voiture à un proche au Maroc pour qu’il l’utilise seul. Cette pratique peut poser problème lors d’un contrôle douanier.
Même avec une procuration, le prêt du véhicule peut constituer une infraction si la douane n’a pas donné son accord.
Attention au prêt ou à la cession du véhicule
La douane rappelle que la mise à disposition d’un véhicule admis temporairement reste très encadrée. Le prêt, la cession ou l’utilisation par un tiers peuvent entraîner des sanctions.
Ces règles s’appliquent lorsque le véhicule circule sans respecter les conditions prévues. Le propriétaire doit donc éviter de confier sa voiture sans vérifier la situation de la personne qui va la conduire.
Que faire si le propriétaire ne peut pas sortir le véhicule ?
Dans certains cas, le propriétaire ne peut pas réexporter lui-même son véhicule. Il peut alors demander à une autre personne de le conduire vers l’étranger.
Pour cela, il doit déposer une demande auprès du bureau douanier le plus proche de sa résidence au Maroc. La douane peut ensuite autoriser cette personne à sortir le véhicule du territoire.
Si cette personne réside elle-même à l’étranger, l’autorisation n’est pas nécessaire pour conduire le véhicule hors du Maroc. Elle doit toutefois disposer des documents requis et d’une procuration.
Le MRE reste responsable du véhicule
Le MRE qui a introduit la voiture au Maroc reste responsable devant la douane. Cette responsabilité continue jusqu’à la réexportation du véhicule ou son dédouanement.
Avant de prêter une voiture immatriculée à l’étranger, il faut donc bien connaître les règles. Une simple erreur peut entraîner une infraction douanière.
