L’ARP valide une amnistie totale pour les chèques sans provision
Les commissions parlementaires se sont réunies ce lundi au palais du Bardo. Elles ont approuvé la proposition de loi n° 2025-08 sur l’amnistie des chèques sans provision.
Initialement, cette mesure ne concernait que les chèques de 5 000 dinars ou moins, selon la loi n° 2024-41 du 2 août 2024. Un amendement a cependant élargi l’amnistie à tous les montants.
Les partisans de cette extension estiment qu’elle aidera les débiteurs à réintégrer l’économie et facilitera le recouvrement des créances. Elle pourrait aussi alléger la charge des tribunaux. À l’inverse, certains députés craignent des inégalités entre créanciers et des risques pour les PME.
Après discussions, les articles 2 et 3 restent inchangés. La loi, modifiée sur son premier article, a été adoptée dans sa nouvelle version.
