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Acheter un bien immobilier au Maroc : quels frais d’enregistrement prévoir ?

Acquérir un bien immobilier au Maroc, notamment pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), est un projet de vie majeur. Mais avant de signer, il est essentiel de comprendre les frais liés à l’enregistrement.

📌 Taux de base : 4 %

Un taux standard de 4 % s’applique dans plusieurs cas :

  • Achat d’un logement à usage résidentiel, commercial ou professionnel.
  • Acquisition via des contrats de financement comme Mourabaha, Ijara Mountahia Bitamlik ou Moucharaka Moutanakissa.
  • Attribution de locaux par des coopératives ou associations.
  • Terrains bâtis dans la limite de 5 fois la surface construite.

🏘️ Logement aidé : taux réduit à 3 %

Pour encourager l’habitat social, un taux de 3 % est accordé à certaines premières ventes, à condition qu’une convention avec l’État ait été signée :

  • Logements sociaux (50–80 m², prix ≤ 250 000 DH HT).
  • Logements à faible valeur (50–60 m², prix ≤ 140 000 DH).

🎁 Donation immobilière : taux à 1,5 %

Les donations entre proches bénéficient d’un taux allégé de 1,5 % si elles sont faites entre :

  • Ascendants et descendants,
  • Époux,
  • Frères et sœurs,
  • Tuteur légal (dans le cadre de la kafala) et enfant recueilli.

🧾 En résumé

Le taux d’enregistrement varie selon :

  • Le type de bien (classique, social, faible valeur),
  • Le type de transaction (achat, financement, donation),
  • Le lien familial entre les parties.

Bien s’informer permet d’éviter les mauvaises surprises et d’optimiser ses démarches. Pour un projet immobilier au Maroc, chaque détail compte !

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