Accès aux aides sociales en France : vers un durcissement pour les étrangers ?
La droite française cherche à restreindre l’accès des étrangers aux prestations sociales. Les sénateurs Les Républicains (LR) ont déposé, ce 18 mars, une nouvelle proposition de loi visant à imposer une durée minimale de résidence avant d’accéder à certaines aides.
Une mesure déjà censurée, mais toujours défendue
Après deux rejets du Conseil constitutionnel en 2024, les sénateurs LR reviennent à la charge. Selon eux, la dernière censure a laissé une faille exploitable. « Le Conseil n’a pas totalement fermé la porte à une évolution législative », souligne Serge Slama, professeur de droit public.
Valérie Boyer, sénatrice LR à l’origine du texte, défend une résidence minimale de deux ans, sauf pour les étrangers travaillant en France. Elle considère cette durée comme un équilibre entre la solidarité nationale et la préservation de l’ordre public.
Un texte critiqué et juridiquement fragile
Pour Lola Isidro, maîtresse de conférences en droit, cette mesure repose sur un raisonnement discutable. « Le Conseil constitutionnel estime que les étrangers sont dans une situation différente, donc on peut les traiter différemment. Mais en réalité, il pourrait mobiliser le principe d’égalité », analyse-t-elle.
La sénatrice LR justifie la réforme en évoquant un « appel d’air migratoire ». Pourtant, cette idée est « factuellement fausse », selon Lola Isidro.
Le texte risque une nouvelle censure, notamment en raison du principe de non-discrimination défendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme. La Cour de justice de l’Union européenne pourrait également être saisie, car des accords existent avec des pays comme le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Turquie.
Une adoption incertaine
En pratique, les marges de manœuvre restent faibles. « Si on applique la jurisprudence, cette réforme a peu de chances d’aboutir », conclut Serge Slama.
Le débat est relancé, mais la question de la conformité au droit européen pourrait bien freiner cette tentative de réforme.
