droits des étrangers
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Droits & démarches
Comprendre les conséquences d’une condamnation pénale sur le titre de séjour en France
Découvrez comment une condamnation pénale peut affecter le titre de séjour en France et les recours possibles pour la diaspora…
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Droits & démarches
Titre de séjour sans réponse : quand et comment saisir le tribunal administratif ?
Découvrez comment contester un silence de la préfecture sur une demande de titre de séjour et saisir le tribunal administratif.
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Droits & démarches
Un travailleur saisonnier en CDI peut-il obtenir un titre de séjour salarié en France ?
Découvrez les conditions pour qu'un travailleur saisonnier en CDI puisse obtenir un titre de séjour salarié en France, ainsi que…
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Titres de séjour
Titre de séjour pour les Algériens conjoints de Français : un rappel important de la justice
Un jugement rappelle aux Algériens conjoints de Français que le visa Schengen C suffit pour obtenir un titre de séjour…
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Droits & démarches
Perte d’aide sociale aux Pays-Bas : le calvaire d’une femme marocaine analphabète
Une femme marocaine analphabète perd son aide sociale aux Pays-Bas en raison de documents non fournis. Un récit poignant sur…
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Droits & démarches
Le droit à une carte de résident de dix ans pour les conjoints de ressortissants marocains en France
Une Marocaine en France obtient le droit à une carte de résident de dix ans, soulignant l'importance de l'égalité des…
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Droits & démarches
Refus de visa pour une Marocaine en Belgique : Un juge annule la décision
Une Marocaine a vu son refus de visa annulé par un juge belge, soulignant les critères stricts d'évaluation des revenus…
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Titres de séjour
Titres de séjour : l’avenir incertain de la circulaire Retailleau
La circulaire Retailleau, en vigueur depuis janvier 2025, complique l'accès aux titres de séjour en France. Analyse de ses impacts…
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Droits & démarches
Accord franco-algérien : les pertes des Algériens de France depuis 1968
L'accord franco-algérien de 1968 a perdu sa substance, impactant négativement les droits des Algériens en France. Analyse des conséquences actuelles.
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Titres de séjour
Retrait de titre de séjour après divorce : Ce qu’il faut savoir pour la diaspora
Le retrait d’un titre de séjour après un divorce est une situation délicate. Découvrez les implications et les droits des…
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