Une mesure avantageuse pour les propriétaires étrangers
Si vous êtes étranger et que vous possédez un logement au المغرب sans y vivre toute l’année, vous pouvez obtenir une exonération totale des droits et taxes d’importation pour vos effets personnels et vos meubles. Peu de gens connaissent cette possibilité, pourtant elle facilite grandement l’ameublement d’une résidence secondaire dans le Royaume.
Qui peut y avoir droit ?
Cette mesure s’adresse aux étrangers ayant acheté un bien à usage résidentiel au Maroc. Contrairement aux résidents permanents, ils peuvent demander un régime spécial pour importer leurs meubles et équipements sans payer les droits de douane. Ainsi, ils peuvent équiper leur logement à moindre coût.
Comment faire la demande ?
L’Administration Centrale, à travers son Service des régimes particuliers et de la protection du consommateur, étudie chaque demande individuellement. Vous devez donc préparer un dossier complet avant de le soumettre.
Les pièces à fournir
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez joindre à votre demande :
- Un titre de propriété ou un document qui prouve que vous êtes bien propriétaire (comme un acte notarié).
- La preuve du rapatriement des devises utilisées pour l’achat (bordereaux de change, relevés bancaires, etc.).
- Un inventaire détaillé et daté des biens à importer, signé par vous.
- Un engagement sur l’honneur, légalisé, confirmant que vous utiliserez les biens uniquement pour vous ou votre famille et que vous ne les vendrez qu’avec l’autorisation des douanes.
Une mesure accordée une seule fois
Cette exonération est valable uniquement lors du premier ameublement de votre résidence. Cela évite les abus et préserve le caractère exceptionnel du dispositif.
