L’Autriche suspend le regroupement familial en attendant la validation de l’UE
La nouvelle coalition au pouvoir en Autriche a suspendu temporairement le regroupement familial. Cette mesure, annoncée le 12 mars, doit encore être validée par l’Union européenne, car le droit européen protège cette politique. Le gouvernement invoque une « clause d’urgence » pour justifier sa décision.
Une décision motivée par la saturation des services publics
Le chancelier Christian Stocker a justifié cette suspension en affirmant que les capacités du pays étaient limitées. La coalition, composée du Parti populaire (centre-droit), des sociaux-démocrates (centre-gauche) et des libéraux de Neos, avait intégré cette mesure à son programme du 3 mars. Son objectif : réduire l’arrivée de proches de migrants régularisés, notamment en raison de la surcharge du système éducatif.
En 2024, 7 762 personnes sont arrivées en Autriche grâce au regroupement familial, dont la majorité étaient des mineurs. Ce chiffre était déjà en baisse par rapport à 2023 (9 254).
Un possible conflit avec le droit européen
Le regroupement familial étant protégé par le droit européen, cette suspension ne peut devenir définitive sans l’accord de Bruxelles. La semaine dernière, le chancelier a donc adressé une demande officielle à la Commission européenne.
Pour contourner cette règle, Vienne invoque l’article 72 du traité de Maastricht. Cet article permet aux États de suspendre certaines obligations européennes en cas de menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Cette décision survient après le meurtre d’un adolescent à Villach, en février, par un demandeur d’asile syrien. Ce drame a marqué les négociations de coalition et renforcé la volonté de durcir les règles migratoires.
Une mesure critiquée par les ONG et relayée ailleurs en Europe
Les ONG dénoncent une violation des droits fondamentaux. L’organisation Asylkoordination estime que ce projet va au-delà du regroupement familial et vise un durcissement général des règles d’asile, y compris la restriction des centres de retour et la suppression de certains statuts de protection.
L’annonce a aussi trouvé un écho dans d’autres pays européens. En Suisse, un député de l’Union démocratique du centre a demandé au gouvernement s’il comptait suivre l’exemple autrichien. Le conseiller fédéral Beat Jans a rappelé que la Suisse applique déjà des conditions strictes au regroupement familial et que toute nouvelle restriction serait contraire aux engagements constitutionnels et internationaux.
