MRE : quels revenus gagnés au Maroc peut-on transférer à l’étranger ?
Des revenus transférables pour certains MRE
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent transférer certains revenus gagnés au Maroc.
Cette possibilité concerne surtout les MRE recrutés par une entité installée au Maroc.
Elle vise aussi les MRE détachés au Maroc par une entité non-résidente.
Toutefois, ces transferts doivent respecter la réglementation des changes.
Les salaires peuvent être transférés
Les revenus salariaux font partie des revenus transférables.
Ils peuvent inclure les salaires, les traitements, les primes et les gratifications perçus au Maroc.
En revanche, les indemnités liées aux frais ne sont pas concernées.
Ces sommes ne peuvent donc pas entrer dans le calcul des revenus transférables.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier de cette règle.
Elle concerne d’abord les personnes physiques de nationalité étrangère.
Les MRE recrutés directement par une entité résidente peuvent aussi en profiter.
De même, les MRE détachés au Maroc par une entité non-résidente entrent dans ce cadre.
Une condition importante pour les MRE
Les Marocains résidant à l’étranger doivent remplir une condition précise.
Ils doivent prouver qu’ils ont exercé une activité professionnelle à l’étranger.
Cette activité doit avoir duré au moins cinq ans.
Ainsi, la réglementation encadre le transfert des revenus salariaux perçus au Maroc.
Les pensions de retraite sont aussi concernées
Les pensions de retraite perçues au Maroc peuvent aussi partir vers l’étranger.
Cette règle concerne les personnes physiques de nationalité étrangère.
Elle s’applique également aux Marocains résidant à l’étranger.
Ainsi, un MRE qui perçoit une pension au Maroc peut transférer ces revenus.
Les soldes de tout compte transférables
Les soldes de tout compte entrent aussi dans les revenus transférables.
Les employeurs marocains peuvent verser ces sommes à des salariés étrangers ou à des MRE.
Cela concerne les personnes recrutées par une entité résidente.
Les personnes détachées au Maroc par une entité non-résidente peuvent également en bénéficier.
Les indemnités de licenciement
Les indemnités de licenciement peuvent également être transférées.
Elles doivent toutefois répondre à certaines conditions.
Une décision judiciaire définitive peut justifier ce transfert.
Un arrangement à l’amiable peut aussi le permettre.
Dans ce cas, le représentant du ministère chargé de l’Emploi doit valider l’accord.
Les revenus des professions libérales
Les revenus issus d’activités personnelles peuvent aussi faire l’objet d’un transfert.
Cette règle concerne notamment les professions libérales exercées au Maroc.
Elle vise toutefois les personnes physiques de nationalité étrangère.
Là encore, les revenus doivent respecter les règles de transfert prévues.
Un dispositif encadré par la réglementation
Le transfert des revenus gagnés au Maroc reste possible dans plusieurs situations.
Cependant, les bénéficiaires doivent respecter les conditions fixées.
Ils doivent aussi fournir les justificatifs nécessaires.
Ce dispositif permet donc de transférer légalement certains revenus du Maroc vers l’étranger
