Maroc : le Parlement adopte la loi sur le droit de grève

Après un long débat, le Parlement marocain a définitivement adopté la loi organique N° 97.15 encadrant le droit de grève au Maroc. Après le vote favorable de la Chambre des représentants le 4 décembre, la Chambre des conseillers a validé le texte le 3 février. Il ne reste plus que sa publication au Bulletin officiel. Cet événement marque une nouvelle ère pour les actions de grève au Maroc.

Une loi attendue mais contestée

Les autorités marocaines tentaient depuis des années de réglementer le droit de grève, mais faisaient face à de fortes oppositions. Cette fois, le projet de loi a été adopté par 41 voix contre 7. Sur les 247 amendements déposés, 29 provenaient du gouvernement, selon l’agence MAP, qui traite de la grève au Maroc.

Les partisans du texte saluent une avancée économique et sociale majeure, renforçant le processus démocratique. Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, assure que la loi protège les travailleurs tout en garantissant la liberté du travail et les droits des employeurs, dans le cadre de la réglementation de la grève au Maroc.

Forte opposition syndicale

Malgré les efforts du gouvernement pour équilibrer les intérêts des syndicats et du patronat, le projet de loi a suscité une vive contestation. Plusieurs syndicats estiment qu’il privilégie trop le secteur privé et restreint les libertés, notamment en matière de grève au Maroc.

Le 3 février, les membres de l’Union marocaine du travail (UMT) ont quitté la séance pour protester. La Confédération démocratique du travail (CDT) a dénoncé une « restriction du droit constitutionnel et universel à la grève ». En réponse, plusieurs organisations syndicales (CDT, UMT, UNMT, ODT et FSD) ont appelé à une grève générale les 5 et 6 février.

« Le gouvernement attaque les acquis sociaux des travailleurs en gelant le dialogue social et en adoptant cette loi de manière sournoise », a déclaré Younes Firachine, membre du bureau exécutif de la CDT, faisant écho aux préoccupations des syndicats concernant la grève au Maroc.

Des concessions gouvernementales

Face aux critiques, le gouvernement a intégré plusieurs amendements. Les employeurs ne pourront pas embaucher de remplaçants en cas de grève, une mesure inscrite dans la loi. De plus, les grévistes sanctionnés financièrement ne risqueront plus d’emprisonnement en cas de non-paiement des amendes, ce qui est un aspect important du droit de grève au Maroc.

Certaines restrictions restent en place : les forces de l’ordre et les secteurs jugés stratégiques ne pourront pas faire grève. En revanche, la nouvelle loi autorise désormais les grèves à visée politique et les grèves tournantes. Enfin, le délai de préavis de grève dans le secteur privé a été raccourci.

Cette réforme, bien que controversée, marque un tournant majeur pour la législation sociale au Maroc, notamment en ce qui concerne le droit de grève au Maroc.