Les contrôles fiscaux dans le secteur immobilier au Maroc : un bilan positif
Entre 2020 et 2023, les contrôles fiscaux menés par la Direction Générale des Impôts (DGI), sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances, ont généré des recettes importantes dans le secteur immobilier.
Une hausse des contrôles sur le terrain
Durant cette période, 739 dossiers ont été programmés, dont 331 vérifications sur le terrain et 408 vérifications documentaires. Le nombre de contrôles sur le terrain a considérablement augmenté, passant de 23 dossiers en 2020 à 116 en 2023, soit une multiplication par cinq.
Des recettes fiscales en forte augmentation
Grâce à ces contrôles, le Maroc a collecté 1,02 milliard de dirhams entre 2020 et 2023. Parmi cette somme, 466,87 millions de dirhams proviennent des contrôles sur le terrain, tandis que 553,59 millions de dirhams proviennent des vérifications documentaires. Les recettes des contrôles sur le terrain ont particulièrement augmenté, passant de 60,5 millions de dirhams en 2020 à 190,57 millions en 2023.
Les promoteurs immobiliers concernés
Les contrôles ont ciblé les promoteurs immobiliers impliqués dans des projets de construction d’au moins 500 logements sociaux, dans le cadre de contrats avec l’État. Ces promoteurs bénéficient de mesures incitatives, telles que l’exonération de la taxe sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, des droits d’enregistrement et de timbre, ainsi que des taxes locales et de la conservation foncière.
