Accident au Maroc : la justice espagnole accorde 296 461 € à la famille d’un MRE
Le tribunal de Majadahonda a condamné une compagnie d’assurance espagnole à verser 296 461 euros à la famille d’un jeune Marocain résidant en Espagne, décédé dans un accident de la route au Maroc.
Cette décision marque un tournant important. En effet, les juges ont choisi d’appliquer la loi espagnole plutôt que la législation marocaine, jugée moins favorable en matière d’indemnisation.
Un accident au Maroc, mais un ancrage en Espagne
Le drame concerne un jeune homme de 19 ans, installé en Espagne. Il a perdu la vie lors d’une collision survenue au Maroc.
La justice d’Oujda avait déjà établi la responsabilité du conducteur. Toutefois, un désaccord persistait sur le montant des dommages et intérêts.
D’un côté, l’assureur défendait l’application du barème marocain. De l’autre, la famille réclamait une indemnisation conforme aux standards européens.
Le règlement Rome II au cœur de la décision
Pour obtenir gain de cause, l’avocat de la famille s’est appuyé sur le règlement européen Rome II. Il a invoqué l’existence d’un « lien étroit » avec l’Espagne.
Le tribunal a suivi cette argumentation. En effet, le conducteur, le véhicule, la victime et la compagnie d’assurance étaient tous juridiquement liés à l’Espagne.
Ainsi, le simple fait que l’accident se soit produit au Maroc ne suffisait pas à exclure l’application du droit espagnol.
Une indemnisation jugée plus juste et équitable
Selon l’avocat cité par Rue20, appliquer la loi marocaine aurait réduit fortement le montant des réparations. Or, cela aurait porté atteinte au principe d’équité.
Il a rappelé que le système juridique espagnol doit garantir une indemnisation complète lorsque le centre de vie de la victime se situe en Espagne.
Autrement dit, la justice doit prendre en compte la réalité sociale et humaine, et non seulement le lieu géographique du drame.
Une décision importante pour les MRE
Ce jugement constitue une victoire juridique pour les Marocains résidant en Espagne.
Désormais, cette affaire confirme que la protection judiciaire peut dépasser les frontières lorsque les intérêts fondamentaux d’un résident sont concernés.
En accordant près de 300 000 euros à la famille, la justice espagnole envoie un message clair : le droit doit suivre le lieu où la victime construit sa vie.
