Retour définitif au Maroc : une franchise douanière pour aider les MRE à lancer leur activité
Un avantage douanier pour les MRE qui rentrent au Maroc
Les Marocains résidant à l’étranger qui rentrent définitivement au Maroc peuvent bénéficier d’un avantage douanier important. Cette mesure concerne certains matériels et outillages usagés.
Elle peut aider les MRE qui souhaitent reprendre une activité professionnelle au Maroc. Toutefois, cet avantage reste encadré par un plafond précis.
Un plafond fixé à 150 000 dirhams
Selon le guide de l’Administration des douanes, les MRE qui exerçaient une activité lucrative à l’étranger peuvent importer leur matériel professionnel usagé en franchise totale.
Cette facilité concerne notamment les salariés, les commerçants et les professions libérales. La valeur du matériel ne doit pas dépasser 150 000 dirhams.
Si la valeur dépasse ce montant, le MRE devra payer les droits et taxes prévus par le tarif en vigueur.
Une aide pour reprendre une activité professionnelle
Cette mesure peut concerner un MRE qui rentre avec des outils déjà utilisés dans son activité. Elle peut aussi aider une personne qui veut créer une petite entreprise au Maroc.
Le matériel doit toutefois rester lié au retour définitif. La douane ne considère pas cette facilité comme une importation commerciale libre.
Le bénéficiaire doit donc bien distinguer son matériel professionnel usagé des marchandises destinées à la vente.
D’autres biens admis en franchise
Le retour définitif permet aussi d’importer plusieurs biens personnels sans payer de droits et taxes.
Cela concerne le mobilier usagé, les effets personnels et les vêtements en cours d’usage. Certains appareils électroménagers sont aussi admis, mais dans la limite d’une unité par catégorie.
Les objets sans caractère commercial peuvent également entrer en franchise. Leur valeur ne doit pas dépasser 30 000 dirhams.
Quels documents faut-il préparer ?
Le MRE doit justifier sa résidence habituelle à l’étranger. Il peut présenter une carte de séjour ou tout autre document équivalent.
Il doit aussi prouver sa situation socioprofessionnelle. La douane peut demander une carte de travail, un contrat de travail, une carte de commerçant ou un visa de séjour de plus de six mois.
Toute pièce prouvant l’activité exercée à l’étranger peut renforcer le dossier.
Une opportunité à préparer avant le déménagement
Cette franchise peut représenter un vrai coup de pouce pour les MRE qui préparent leur retour au Maroc.
Elle permet d’importer une partie de son outil de travail sans payer de droits et taxes. Mais le bénéficiaire doit respecter les conditions fixées par la douane marocaine.
Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux préparer son dossier avant le départ. Il faut aussi estimer la valeur du matériel et vérifier qu’elle ne dépasse pas le plafond de 150 000 dirhams.
