Accord franco-algérien : un Algérien remporte son recours et évite l’expulsion
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Le tribunal administratif de Cergy vient de rendre une décision importante concernant l’application de l’accord franco-algérien. Un ressortissant algérien, M. KJ, a obtenu l’annulation d’un arrêté préfectoral qui refusait de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « commerçant ».
Cette affaire met en lumière la portée réelle de l’accord franco-algérien signé en 1968. Cet accord protège les droits des Algériens installés en France, notamment dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le parcours de M. KJ
Né en Algérie en 1980, M. KJ est arrivé en France le 18 février 2023 avec un visa D.
Il a ensuite obtenu un certificat de résidence « salarié » valable d’avril 2023 à avril 2024.
Le 31 mai 2024, il demande un changement de statut pour devenir commerçant, comme le permet l’article 5 de l’accord franco-algérien. Cette procédure exige notamment une inscription au registre du commerce (KBIS).
Le refus de la préfecture
Le 30 août 2024, la préfecture du Val-d’Oise rejette sa demande. Elle lui ordonne aussi de quitter la France dans un délai de 30 jours.
La préfecture affirme que M. KJ n’a jamais travaillé pour l’employeur qui lui avait obtenu son autorisation de travail. Pourtant, elle ne fournit aucune preuve.
Le tribunal souligne que la préfecture n’a pas vérifié si M. KJ remplissait les conditions prévues par l’accord franco-algérien pour obtenir un titre de séjour « commerçant ».
Le recours devant la justice
Face à ce refus, M. KJ saisit le tribunal administratif de Cergy.
Il explique que la décision de la préfecture manque de motivation et qu’elle viole les articles 5 et 7 bis de l’accord franco-algérien. Il invoque aussi l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le tribunal lui donne raison. Il considère que la préfecture a commis une erreur manifeste dans l’analyse de sa situation professionnelle.
Le verdict : annulation totale
L’arrêté du 30 août 2024 est annulé dans toutes ses dispositions.
La préfecture doit maintenant délivrer le certificat de résidence ou réexaminer la demande dans un délai d’un mois. En cas de retard, elle devra payer une astreinte de 200 € par jour.
Une décision forte pour la diaspora
Ce jugement rappelle que les autorités françaises doivent respecter les conventions bilatérales.
Il montre aussi que l’accord franco-algérien reste un outil essentiel pour défendre les droits des ressortissants algériens en France.
Pour M. KJ, cette décision met fin à une période d’incertitude et lui permet de poursuivre légalement son projet commercial.
