Port du voile : la Belgique confrontée à ses contradictions administratives
Une note ministérielle vivement critiquée
Le collectif Les 100 diplômées s’insurge contre une note adressée le 24 avril par la ministre de la Fonction publique, Vanessa Matz, aux hauts fonctionnaires fédéraux. Selon le collectif, ce message vise à « cartographier les femmes musulmanes portant le voile », ce qu’il juge discriminatoire.
La ministre, de son côté, défend son initiative. Dans une déclaration à La Libre, elle affirme :
« Je tombe de ma chaise quand je lis cela. Mon objectif est d’appliquer l’accord de gouvernement. Pour cela, je veux partir du terrain, comprendre les réalités vécues pour agir concrètement en faveur de la neutralité. Chaque service vit une réalité différente. »
L’uniforme, une réponse à une question récurrente
En janvier, l’accord de coalition stipulait que tout citoyen doit pouvoir bénéficier d’un service public neutre et de qualité. Il annonçait également que le gouvernement introduirait, après concertation, un uniforme ou code vestimentaire pour les agents des administrations.
Cependant, ce projet ne repose pas sur une étude concrète montrant un problème général de neutralité. Pour Vanessa Matz, cette mention dans l’accord répond à une pression politique constante, la question du port de signes convictionnels revenant régulièrement au Parlement.
Elle espère que la mise en place d’un uniforme pourra clarifier une fois pour toutes cette question sensible.
Un cadre légal ancien à réviser
Actuellement, la législation applicable remonte à l’arrêté royal du 2 octobre 1937, notamment l’article 8. Celui-ci précise que les agents en contact avec le public doivent éviter toute attitude ou présentation pouvant nuire à la perception de leur neutralité, compétence ou dignité.
Sur cette base, le cabinet ministériel rappelle que le port ostentatoire de signes religieux, politiques ou philosophiques est interdit pour les agents en contact avec le public. En revanche, pour les agents travaillant en back-office, chaque administration reste libre de fixer ses règles internes.
