Procès d’un importateur algérien pour transfert illicite de devises

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida a ouvert, le 1er avril 2026, le procès de Y. S., un importateur algérien, accusé de transfert illicite de devises. Cette affaire soulève des interrogations sur la conformité des pratiques commerciales avec la législation financière en vigueur en Algérie.

Contexte de l’affaire

Y. S. est impliqué dans une enquête menée par les douanes algériennes, suite à la découverte de documents financiers suspects liés à des marchandises en provenance d’Espagne. Ces marchandises, transitant par l’aéroport d’Alger, étaient accompagnées de factures présentant des incohérences entre les montants déclarés et les sommes réellement transférées. Selon le procureur, la valeur totale des factures s’élève à 1 296 euros, ce qui a suscité des soupçons d’infraction à la législation sur les changes.

Les irrégularités financières relevées

Les investigations ont révélé des différences significatives entre les montants déclarés par Y. S. et ceux effectivement transférés par son partenaire en Espagne. Ce dernier ne déclarait qu’une partie des sommes reçues, lui permettant de réaliser un gain estimé à 70 % des transactions. Ces pratiques remettent en question le respect des règles du commerce extérieur, notamment le système 01-07 qui régule les mouvements de capitaux en Algérie.

Y. S. possède un compte à la Banque Gulf Bank Algérie (AGB), par lequel les fonds étaient censés transiter. Les enquêteurs examinent la légitimité des transactions effectuées sur ce compte, cherchant à déterminer si des fonds ont été transférés illégalement. L’ampleur des irrégularités financières pourrait constituer une violation des lois sur les changes.

Défense de l’accusé

Lors de l’audience, Y. S. a nié toute implication dans des activités illégales, affirmant que les sommes reçues par son partenaire espagnol étaient déclarées, bien que partiellement, pour des raisons d’exploitation. Son avocat a également évoqué la prescription de l’affaire, rappelant que la modification récente du code de procédure pénale a porté le délai de prescription à cinq ans pour ce type d’infraction. L’accusé a souligné la longévité de sa collaboration avec le partenaire espagnol, demandant son exonération de toute responsabilité pénale.

Les répercussions judiciaires et économiques

Le procureur a requis une peine de trois ans de prison ferme ainsi qu’une amende doublant le montant de la violation pour Y. S. Cette demande souligne la gravité des accusations et l’importance des enjeux juridiques liés aux transferts de devises en Algérie. Le juge a décidé de renvoyer l’affaire au 14 avril 2026 pour délibération, afin d’examiner les arguments de prescription et de statuer sur la peine.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontés les importateurs en Algérie, notamment en matière de transparence et de conformité aux réglementations financières. Les autorités doivent continuer à renforcer les mécanismes de contrôle pour prévenir les abus et garantir la conformité des pratiques commerciales. Le procès de Y. S. illustre l’importance pour les entreprises de respecter scrupuleusement les règles en vigueur pour éviter des poursuites judiciaires et des sanctions sévères.