tribunal administratif
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Titres de séjour
Annulation de refus de visa pour un couple algérien en France
Le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa d'un couple algérien, rappelant que ces décisions peuvent être…
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Titres de séjour
La justice française ordonne l’enregistrement d’une nouvelle demande de titre de séjour
Le tribunal administratif a rappelé que les préfectures doivent examiner les nouvelles demandes de titre de séjour, même après une…
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Titres de séjour
France : une étudiante algérienne remporte son combat contre la préfecture du Val-de-Marne
Une étudiante algérienne a obtenu gain de cause face à la préfecture du Val-de-Marne. Sa demande de renouvellement de titre…
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Titres de séjour
France : une diplômée algérienne obtient enfin son titre de séjour
Arrivée en France en 2017 avec un visa étudiant, une ressortissante algérienne a vu sa demande de changement de statut…
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Titres de séjour
Titre de séjour : une Algérienne obtient justice face à la préfecture de l’Essonne
Une Algérienne mariée à un Français a remporté son bras de fer avec la préfecture de l’Essonne. Son silence administratif…
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Titres de séjour
Visa conjoint de Français : la justice donne raison à un Algérien contre le Consulat de France
Après le rejet de sa demande de visa, un Algérien marié à une Française a saisi le tribunal administratif de…
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Titres de séjour
Titre de séjour : une Algérienne obtient gain de cause devant le tribunal de Cergy
⚖️ Une décision favorable au renouvellement de séjour Le 10 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de…
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Titres de séjour
Titres de séjour en France : les étrangers peinent à faire valoir leurs droits
En France, de nombreux demandeurs de titres de séjour, en majorité originaires d’Afrique subsaharienne et du Maghreb, rencontrent de grandes…
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Nationalité & Double nationalité
Refus de naturalisation : un jeune Marocain recalé pour ses opinions
Un troisième refus pour le jeune MRE Un jeune Marocain de 24 ans, résidant en France, vient de se voir…
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