Amnistie douanière 2025 : Avantages pour les opérateurs économiques et les TRE

La loi de finances 2025 introduit des mesures d’amnistie douanière et des avantages spécifiques pour les opérateurs économiques ainsi que les Tunisiens résidant à l’étranger (TRE), selon Chokri Jabri, porte-parole de la Douane tunisienne.

Amnistie douanière : Deux volets principaux

1. Affaires douanières :
   • Exonération des pénalités pour les infractions liées aux droits et taxes douaniers sur les procès-verbaux ou jugements prononcés avant le 1er décembre 2024.
   • Cette mesure s’applique notamment aux déclarations falsifiées et documents incorrects.
   • Les contrevenants doivent régler uniquement les droits et taxes, sans les pénalités pouvant tripler la valeur des marchandises.
2. Contrebande :
   • Paiement d’une pénalité de 10 % de la valeur des marchandises saisies, ou de 20 % si elles n’ont pas été saisies.
   • Les affaires de change ne sont pas concernées par cette amnistie.

Les demandes d’amnistie peuvent être soumises via une plateforme en ligne dédiée, avec des délais spécifiques :

• Amnistie en un versement : Dépôt avant le 1er novembre 2025, paiement intégral avant janvier 2026.
• Amnistie en plusieurs versements : Demande à déposer avant le 20 juin 2025.

Avantages pour les TRE et promoteurs de projets

• Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) :
  Les détenteurs de véhicules immatriculés sous la série « RS » peuvent régulariser leur situation en payant 30 % des droits et taxes avant le 31 octobre 2025.
• Promoteurs de projets :
  Ceux ayant importé des équipements ou camions peuvent régulariser leurs véhicules en réglant 10 % des droits et taxes. Les démarches incluent :
  • Déclaration avant le 31 décembre 2024 pour cessation d’activité ou changement de vocation.
  • Dépôt des demandes avant août 2025, avec paiement et régularisation finalisés avant septembre 2025.

Ces mesures reflètent un engagement fort en faveur de la régularisation économique et de l’allègement fiscal, tout en encourageant le retour des TRE et le développement des projets locaux.