justice administrative
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Titres de séjour
Obtention d’un titre de séjour en France : le parcours d’un Algérien
Un ressortissant algérien a obtenu son titre de séjour en France après un parcours administratif de plus de deux ans,…
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Droits & démarches
Accord franco-algérien : un Algérien remporte son recours et évite l’expulsion
Une décision qui pourrait faire jurisprudence Le tribunal administratif de Cergy vient de rendre une décision importante concernant l’application de…
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Titres de séjour
France : une étudiante algérienne remporte son combat contre la préfecture du Val-de-Marne
Une étudiante algérienne a obtenu gain de cause face à la préfecture du Val-de-Marne. Sa demande de renouvellement de titre…
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Droits & démarches
Regroupement familial : la justice donne raison à un Algérien face à la préfecture du Val-d’Oise
Une demande de regroupement familial refusée Un ressortissant algérien installé en France depuis 2006, titulaire d’un certificat de résidence de…
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