Maghrébins du Monde

Maroc -Soulaliyates: Les ONG cherchent à faire pression sur le Parlement

Pour accélérer la mise en place du cadre légal levant la tutelle sur les communautés soulaliyates.

DROITS DES FEMMES – Elles ne baissent pas les bras. Après l’adoption par le conseil de gouvernement du 14 février dernier de la réforme tant attendue portant sur les terres collectives soulaliyates, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) relance son plaidoyer.

Elle a tenu, ce mercredi, une conférence de presse à Rabat pour souligner l’importance de mettre en oeuvre cette réforme et le rôle “historique” que le Parlement est appelé à jouer puisque c’est à lui d’examiner les projets de loi et de les voter.  Organisée avec l’appui de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, du Fonds mondial pour la femme et du Fonds pour les femmes en Méditerranée, l’ONG a surtout appelé le Parlement à la nécessité d’introduire des amendements à même de garantir aux femmes l’égalité effective d’accès aux terres soulaliyates et de jouir des revenus et diverses ressources de ce type de terres.

Citée par la MAP, la présidente de l’ADFM, Amina Lotfi, a affirmé que les débats de la conférence, marquée par la présence des représentants de plusieurs départements ministériels, d’institutions des droits de l’Homme et de la société civile, offre l’opportunité de faire entendre les propositions et observations des femmes soulaliyates au sujet des projets de lois. Et de souligner que le mouvement des soulaliyates a réalisé des acquis substantiels dans différentes régions du royaume. “Ces femmes se sont imprégnées de la culture des droits de l’Homme et ont eu le mérite d’œuvrer à en assurer la pleine effectivité pour une plus grande autonomisation”, a-t-elle revendiqué.

Rokia Balout, l’une des femmes soulaliyates, a pris la parole à l’occasion, pour insister sur l’impératif d’actualiser l’article 9 relatif à la procuration dans le projet de loi (62-17) consacré à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens. Citée par la même source, Balout a souligné que les femmes issues des régions du Sud-Est, de l’Anti-Atlas et du Gharb “militent unanimement en faveur de la consécration du droit de jouir des ressources et des revenus tirés de ces terres au même titre que les hommes”.

Elle a, par ailleurs, mis l’accent sur “le besoin de prévoir des restrictions sur le recours aux mécanismes coutumiers, tout en favorisant le respect des droits préservant la dignité des femmes concernées, conformément aux dispositions constitutionnelles du royaume interdisant toute forme de discrimination”, ajoute la même source.
Dans cette conférence, le mouvement  des femmes soulaliyates a plaidé pour l’instauration d’un cadre législatif “pour trancher dans cette question éminemment sociale à la lumière des acquis significatifs accumulés par les femmes marocaines”.

Cette réforme tient en trois projets de lois complémentaires, parrainés par le ministère de l’Intérieur. Le premier (62-17) est consacré à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens. Le second (63-17) vise à tracer les délimitations administratives des terres des communautés soulaliyates. Quant au troisième (64-17), il modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

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