Pays-Bas : la justice interdit les renvois de migrants en Italie

Le Conseil d’État des Pays-Bas a jugé, mercredi 26 avril, que le gouvernement néerlandais ne pouvait pas renvoyer de demandeurs d’asile en Italie. Ces derniers risqueraient de se retrouver dans une « situation de maltraitance matérielle », en violation des droits humains, a jugé le Conseil d’État, saisi de la situation de deux exilés.

« Les autorités italiennes elles-mêmes ont indiqué (…) que les transferts vers l’Italie ne sont pas possibles en raison du manque de structures d’accueil », a soutenu la plus haute juridiction administrative néerlandaise. Les plaignants pourraient se retrouver dans une situation « qui les empêche de subvenir à leurs besoins fondamentaux tels que le logement, la nourriture et l’eau courante », a-t-elle poursuivi.

Le 5 décembre 2022, le gouvernement italien de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni avait en effet annoncé une « suspension temporaire » des transferts Dublin. Autrement dit : plus de feu vert donné aux renvois vers l’Italie de demandeurs d’asile entrés dans l’Union européenne (UE) via ce pays méditerranéen.

Des rejets de dossiers d’asile jugés illégaux

Le règlement Dublin est ainsi au cœur des dossiers étudiés par le Conseil d’État néerlandais. L’un des plaignants, né en 1990, a la nationalité nigériane, rapporte l’AFP. Entre 2014 et 2018, il demande l’asile successivement en Italie, en Suisse et en Autriche. En juillet 2022, il dépose un dossier de protection aux Pays-Bas. Celui-ci est rejeté en décembre, en vertu du règlement de Dublin, qui implique que le premier pays européen d’enregistrement – l’Italie, donc – est responsable de la demande d’asile.

Le second plaignant dit avoir la nationalité érythréenne et être né en 2006. Fin janvier 2022, il entre dans l’UE via l’Italie, retrace encore l’AFP. Il parvient à rejoindre les Pays-Bas et y dépose une demande d’asile en mars… Également rejetée, fin novembre, au nom du règlement de Dublin.

Ces deux décisions des Pays-Bas de ne pas traiter leurs demandes d’asile ont été qualifiées d’illégales par le Conseil d’État.

L’état d’urgence italien en toile de fond

Le jugement rendu par la plus haute juridiction administrative « n’aide vraiment pas », a réagi Éric van der Burg, secrétaire d’État néerlandais à l’Asile et la Migration, auprès de la radio-télévision publique NOS. Même si « l’Italie est bien sûr un pays important, où beaucoup de gens entrent », a-t-il reconnu.

Plusieurs États européens, dont les Pays-Bas, la France, l’Allemagne ou encore la Belgique, ont demandé en mars à l’Italie de respecter l’application du règlement Dublin.

En plus de l’annonce sur la suspension des transferts, le 11 avril, Rome a annoncé l’instauration de l’état d’urgence dans le pays pour une durée de six mois. Un fonds de cinq millions d’euros doit être créé, notamment pour « décongestionner » le centre d’accueil surpeuplé de Lampedusa. Selon le ministère italien de l’Intérieur, 31 000 personnes ont débarqué sur l’île depuis le début de l’année, contre 8 000 à la même période lors des deux années précédentes.

Surtout, les autorités italiennes comptent mettre en place « de nouvelles structures, adaptées à la fois à l’hébergement, au traitement et au rapatriement des migrants qui ne remplissent pas les conditions requises pour rester en Italie », indique un communiqué.

« [L’état d’urgence] va autoriser le gouvernement d’extrême droite de Meloni à rapatrier rapidement ceux qu’elle considère comme étant des migrants illégaux. Cela va avoir des conséquences dévastatrices en terme de droits humains », avait alors mis en garde la chercheuse Alissa Pavia, directrice associée du think-tank américain Atlantic Council en charge de l’Afrique du Nord, dans une série de messages sur Twitter.