Maroc : El Othmani: « Je ne subventionnerai pas la retraite des députés ne serait-ce que d’un seul centime »
Un rappel du chef du gouvernement.
C’est moi qui l’ai décidé!”. Le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, répond ainsi aux députés qui l’ont interpellé, hier à la séance mensuelle relative à la politique générale à la Chambre des conseillers, sur la question des retraites. Les parlementaires, dont la retraite avait été gelée en octobre 2017 suite à la faillite de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), filiale de la CDG, chargée de gérer les pensions des anciens députés, ne doivent pas compter sur la main tendue du gouvernement.
Par la voix de son porte-parole, Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, il avait déclaré, il y a un an, à l’issue du conseil de gouvernement du 19 juillet 2018, que la question des retraites des députés reste une affaire du Parlement. “Le président de la commission des Finances de la Chambre des représentants m’a contacté pour inviter le gouvernement à assister à la réunion consacrée aux propositions de lois relatives à la retraite des députés. Je l’ai informé que le gouvernement ne compte pas y prendre part en lui précisant que cette affaire concerne les députés”, avait-il alors déclaré.
Le gouvernement n’a pas changé de position et tient à la réitérer. “On ne subventionnera pas cette retraite ne serait-ce que d’un centime”, a lancé le chef du gouvernement aux députés à qui il a tenu à rappeler que la question est intra-Parlement. “C’est l’unique projet de loi dans lequel le gouvernement n’intervient pas. Il est élaboré et instauré par le bureau des deux Chambres”, a souligné El Othmani.
Pour ce qui est des retraités des deux secteurs public et privé, El Othmani promet de faire de son mieux. Dressant d’abord l’état des lieux, au cours de la même occasion, il a déclaré que le nombre de retraités au titre de l’année 2018 est d’environ 1.800.000, soulignant que le coût total des pensions de retraites brutes a atteint plus de 58 milliards de dirhams. Les deux caisses, la Caisse marocaine des retraites (CRM) et la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) représentent plus de 81,8% du quota total de retraités déclarés. La CIMR compte 48,4% et la CNSS 33,4%. Quant à la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), elle représente 10,3% et celle du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) 6,9%.
Pour cette catégorie, le chef du gouvernement assure que des réformes ont été mise en place, à commencer par fixer un seuil minimum de la retraite à 1.500 dirhams par mois dans le secteur public, et 1.000 dirhams dans le secteur privé. Et de préciser qu’en appui au pouvoir d’achat des retraités, les pensions des retraités bénéficient, depuis 2013, d’une exonération fiscale à hauteur de 55% de leur montant brut après l’entrée en vigueur de la loi de l’impôt sur le revenu (IR) en 1989. “Un retraité qui touche moins de 14.000 dirhams par mois, a le droit à une exonération de 55% de l’IR et celui qui touche au delà de ce montant profite d’une exonération de 40% de l’IR”, a expliqué El Othmani.
Au volet des exonérations, le chef du gouvernement a aussi précisé que près de 600.000 retraités (sur 1.800.000) sont exempts de l’impôt sur le revenu, soit 89,8%. “C’est finalement 10,2% de retraités qui paient cet IR”, a-t-il tenu à souligner.
En plus de cet avantage fiscal, El Othmani a affirmé l’engagement de son gouvernement à procéder à la révision des régimes de retraites en vue de mettre la valeur de la pension en adéquation avec celle du coût de la vie. Il a promis ainsi de veiller à l’application de la loi n°11-71 instituant un régime de pensions civiles. Celle-ci consiste en la révision de la valeur des pensions, en vue de maintenir le pouvoir d’achat des retraités, a rappelé le chef du gouvernement, précisant que la revalorisation des pensions de retraite s’impose en cas d’augmentation affectant le traitement de base afférent aux grade, échelle et échelon ou classe du fonctionnaire ou de l’employé avant sa retraite. Une loi dont le respect implique, par ailleurs, la régularisation de la situation de plusieurs fonctionnaires dont ceux de l’éducation nationale à qui El Othmani promet une issue.
Toutefois, le gouvernement ne va pas augmenter les pensions de retraites. Le chef du gouvernement a expliqué que la répartition adoptée par les régimes de retraites fondamentaux au Maroc ne permet pas de revoir à la hausse la pension minimale, ni de la réviser à des niveaux élevés. Et pour cause, a-t-il ajouté, cela menacerait “les équilibres et la durabilité de leur action, dans une conjoncture de fragilité à moyen terme”.
Par ailleurs, El Othmani a affirmé que les dossiers de pensions de retraite accordées par la CMR seront dorénavant traités par voie électronique. Une circulaire a été émise, le 12 mai dernier, dans ce but afin de rendre effective cette opération dès le 1er novembre prochain et l’élargir d’ici un an à l’ensemble des administrations.
