Allemagne : des ONG dénoncent les inégalités en matière d’aides sociales pour les demandeurs d’asile
Plus d’une centaine d’ONG allemandes appellent le gouvernement à abolir une loi vieille de 30 ans. Le texte indique que les demandeurs d'asile doivent bénéficier d'un niveau d'aides sociales inférieur à celui des autres citoyens du pays.
Des groupes de défense des droits de l’Homme et des associations caritatives à travers toute l’Allemagne ont lancé une campagne appelant à abolir le régime de prestations sociales en vigueur depuis 30 ans pour les demandeurs d’asile.
Ils dénoncent l’inégalité de traitement, prévue par la loi, entre les prestations perçues par les demandeurs d’asile et celles perçues par les citoyens allemands. Les étrangers touchent en effet moins d’aides. Cette différenciation persiste dans le nouveau système de prestations sociales, qui a remplacé en janvier l’ancien régime, appelé Hartz IV.
Les ONG critiquent en particulier le fait que les aides financières sont souvent remplacées par des aides en nature (coupons, bons alimentaires…) pour les demandeurs d’asile. Cela constitue, selon elles, une discrimination.
Par ailleurs, elles dénoncent des soins de santé limités pouvant entraîner des traitements médicaux inadéquats.
Fin 2021, environ 400 000 personnes bénéficiaient d’une aide dans le cadre de la loi sur les prestations pour demandeurs d’asile. Ce chiffre était en légère augmentation par rapport à l’année précédente, une première depuis 2015.
Violations des droits fondamentaux
La loi mise en cause existe depuis 1993. Son objectif était de dissuader les arrivées en Allemagne en n’offrant aux migrants qu’un soutien social minimal.
En 2012, ce texte a toutefois été contesté par la Cour constitutionnelle allemande. La haute institution a déclaré que « la dignité humaine garantie au premier paragraphe de l’article 1 ne peut être relativisée par une politique migratoire ». En clair, les demandeurs d’asile doivent percevoir le même niveau d’aides que le reste de la population.
Pourtant, entre 2014 et 2019, le gouvernement a continué de réduire les allocations versées aux demandeurs d’asile.
Le gouvernement actuel a promis qu’il amenderait la loi pour se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle.
Pour autant, les ONG continuent le combat. Elles craignent aussi des violations des droits fondamentaux de l’enfant – comme le droit à l’égalité, à la santé et à l’intégrité physique.
Des manifestations sont prévus en mai, ainsi que le lancement d’une pétition. Celle-ci est déjà soutenue par plus de 155 organisations. Les signataires du texte réclament notamment l’accès pour tous les étrangers au marché du travail et à une couverture maladie universelle.
