Algérie-Le département de Zeghmati somme les présidents de cours et les procureurs de mettre en oeuvre le mouvement annuel des magistrats
Le secrétaire général du ministère de la justice a adressé, lundi, une sommation aux présidents de cours et aux procureurs généraux pour mettre à exécution le mouvement annuel des magistrats qui a provoqué une entrée en grève très fortement suivie à l’appel du Syndicat national des Magistrats (SNM).
“Il est demandé à tous les présidents de cours et procureurs généraux de veiller à la mise en oeuvre effective du mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et notamment le volet relatif à l’information des mesdames et messieurs les magistrats concernés et à les inviter à rejoindre immédiatement leurs nouveaux postes et à veiller à l’accomplissement effectif de leurs missions” indique la note du Secrétaire général du ministère de la justice, Mohamed Zougar.
La note du secrétaire général critique des présidents de cours et des procureurs généraux qui ont adopté “un comportement de non-concerné à l’égard de ce qui se passe dans la juridictions de protestation et de boycott du travail judiciaire de la part des messieurs les magistrats sous le prétexte d’exprimer leur insatisfaction à l’égard du mouvement annuel des magistrats décidé par le CSM lors de sa session du 24 octobre. Ils ont de ce fait laissé le champ à certains d’entre eux d’agir de manière non professionnelle et en usant de méthodes qui entravent le travail judiciaire et le service public, au point de menacer des collèges qui ont décidé de ne pas adhérer à ce mouvement artificiel et illégal”.
“Manque de pleine diligence”
Le SG du ministère de la justice qualifie cette attitude “contraire aux prérogatives des présidents de cours qui sont tenus de veiller au bon fonctionnement des organes judiciaires et de l’action de la justice, reflète en soi leur manque de pleine diligence à s’acquitter de leurs fonctions.”
La sommation adressée par le secrétaire général aux présidents de cours et aux procureurs généraux de mettre à exécution un mouvement annuel des magistrats intervient alors que le mouvement de grève des magistrats est fortement suivi.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a nié avoir traité et décidé du mouvement annuel des magistrats infirmant ainsi les déclarations du ministre de la justice. Signe que les voies du dialogue avec le ministère sont bloquées, le CSM a demandé au chef d’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah de convoquer une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature pour examiner la situation.
Pour rappel, le Syndicat national des magistrats (SNM) a décidé samedi, à l’issue d’une session extraordinaire, une grève ouverte des juges à partir de dimanche 27 octobre jusqu’à satisfaction de leurs revendications. Le syndicat conteste le mouvement annuel des magistrats annoncé le 24 octobre par le ministre de la justice,, Belkacem Zeghmati. Le SNM a accusé le ministre d’agir de “ manière hautaine avec les juges et leurs représentants”.
