Tunisie : Les recommandations de l’Observatoire “Chahed” pour faciliter le contrôle juridictionnel du processus électoral

L’Observatoire “Chahed” a présenté, mercredi, une série de recommandations relatives à la facilitation de la mission de contrôle de la justice dans ses deux catégories financier et administratif. L’objectif étant d’assurer une meilleure gouvernance du système électoral.

Ces recommandations sont issues d’un projet, sur lequel a travaillé l’Observatoire, intitulé “le rôle de la justice financière et administrative dans la consécration de la transparence et l’intégrité des élections”, précise l’Observatoire, lors d’une conférence de presse à Tunis.

L’observatoire “Chahed” a, dans le cadre de ce projet, élaboré un ensemble de réformes juridiques, procédurales et structurales du système judiciaire pour promouvoir le système électoral. Objectif : renforcer la capacité des structures concernées à contrôler les opérations électorales.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la campagne “Hel Chantier (entamer les travaux)”. Elle vise une réforme approfondie, globale et participative du système électoral, qui a été lancée, le 11 mars dernier, par cinq associations concernées par les activités électorales. Ces associations réclament la révision de la loi éléctorale.

Selon Riadh Trabelsi, membre du Comité directeur de l’Observatoire “Chahed”, la principale recommandation ayant trait au volet de la justice financière. Elle consiste à conférer plus d’efficacité au rôle de contrôle, exercée par la Cour des comptes, sur le financement des campagnes électorales.

L’Observatoire recommande, dans ce sens, de réviser le système des sanctions et de le mettre en adéquation avec les infractions commises, a-t-il précisé.

Dans un autre contexte, Trabelsi a souligné que l’Observatoire plaide pour une mobilisation de moyens matériels pour aider les magistrats, l’administration du Tribunal et ses agents à statuer sur les recours, dans les meilleures conditions.

L’Observatoire recommande également de renforcer l’autonomie financière et administrative de la Cour des comptes pour qu’elle puisse exercer convenablement sa mission de contrôle sur le processus électoral dans ses différentes étapes.
Par ailleurs, l’Observatoire propose la création, en urgence, d’un poste de juge électoral chargé de trancher les contentieux électoraux.