Renvoi de la loi sur la Cour constitutionnelle : Des députés donnent raison à Kaïs Saied

Des députés, tout en estimant que le renvoi par Kais Saied des amendements apportés à la loi sur la Cour constitutionnelle au Parlement est un droit garanti par la Constitution, sont toutefois divisés sur la pertinence des arguments avancés par le président de la République.

Ainsi, Khaled Krichi (Echaab) affirme que les députés du mouvement approuvent certains arguments et désapprouvent d’autres, rappelant que son mouvement a toujours rejeté l’idée de passer de la majorité confortée (145 députés) à une majorité des trois cinquièmes dans l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, une des plus importantes instances constitutionnelles du pays. “Notre souci est de garantir la mise en place d’une juridiction forte et efficace qui ne soit pas le résultat de compromis entre les partis qui soutiennent le gouvernement”, a-t-il soutenu.

Sur l’expiration les délais constitutionnels mentionnée dans la correspondance adressée par le président de la République au Parlement, Krichi estime que ce n’est pas une raison pour ne pas créer la Cour constitutionnelle.

Au sujet de la plénière prévue le 8 avril pour l’élection du reste des membres de la Cour, le député affirme que certains candidats ne font pas l’unanimité dans la mesure où ils ne croient ni en l’Etat ni en la Constitution.

Le député Nabil Hajji (Courant démocratique) a, pour sa part, indiqué, que la réponse du président de la République ne doit pas servir d’alibi pour accélérer l’élection (jeudi 8 avril) du reste des membres de la Cour constitutionnelle.

Le président Saied a exercé son droit constitutionnel, mais nous n’approuvons pas les arguments qu’il a avancés dans la mesure où le Parlement est appelé, tôt ou tard, à parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, a-t-il expliqué.

De son côté, le bloc du mouvement Ennahdha a souligné, dans une déclaration publiée à l’issue des jours parlementaires (3-4 avril), l’importance de parachever l’élection des trois membres de la Cour constitutionnelle lors de la plénière du 8 avril.

Selon lui, ” il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour parvenir à un compromis avec les autres blocs parlementaires afin d’atteindre l’objectif escompté “.

Pour sa part, Oussama Khélifi (Qalb Tounes) estime que le renvoi de la loi relative à la Cour constitutionnelle au Parlement était ” prévisible “, indiquant que les trois membres restants du Parlement seront élus lors de la plénière du 8 avril avant de revoir la loi en question et de l’amender, ” comme préconisé par le président de la République “.

Le président de la République Kais Saied avait adressé, dans la soirée du samedi 3 avril), une correspondance au président de l’ARP dans laquelle il l’informe du renvoi de la loi relative à la Cour constitutionnelle, datée du 3 décembre 2015.

Le chef de l’Etat justifie ce renvoi, qui est garanti par la Constitution, par un ensemble d’arguments juridiques, citant particulièrement les délais constitutionnels prévus par l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution de 2014, outre des éléments juridiques liés aux événements survenus dans le pays depuis le vote de la Constitution.

L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté, le 25 mars 2021, le projet de loi amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle avec 111 voix pour, 0 contre et 8 abstentions.

Les amendements proposés par l’Exécutif concernent principalement les articles 10, 11 et 12 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.