Référendum du 25 juillet : Publication au JORT du décret présidentiel portant convocation des électeurs

Le décret présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs pour le référendum du 25 juillet 2022 a été publié mercredi soir au JORT.

En vertu de ce décret, les électeurs résidant en Tunisie sont convoqués à voter au référendum le 25 juillet 2022. Pour les Tunisiens résidants à l’étranger le vote au référendum aura lieu du 23 au 25 juillet 2022 et le 25 juillet 2022 dans les centres de vote consacrés à cette échéance.

Les électeurs répondront par « oui » ou « non » à la question « Approuvez-vous le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne » ?

Selon le décret présidentiel, le vote commence à 6h du matin et se poursuit jusqu’à 22h .

Par ailleurs, le décret n° 2022-32 portant sur des mesures exceptionnelles relatives au référendum du 25 juillet 2022, a été publié au même numéro du JORT.

L’article premier de ce décret prévoit que le projet de la nouvelle Constitution de la République Tunisienne sera publié par décret présidentiel dans un délai ne dépassant pas 30 juin 2022.

Selon ce décret, les dispositions de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 20